Délit d'initié

international des affaires Délit d'initié Encadrant : Présenté par : - M. Alaoui Jafaar Ben El Haj Ikram. Ennaoui Hajar. Jbilou Mohammed Amine.. Tritah Imane. Idrissi Yazami Ouadiê. Fguiguisse Amal. Année universitaire : 2014 - 2015 1 SOMMAIRE Introduction Premier partie : notion du délit d’initié Chapitre 1 : définition et types du délit d’initié Section 1: définition Section 2: types du délit d’initié Chapitre 2 : les éléments constitutifs du délit d’initié Section 1: l’élément matériel

Economie monétaire et bancaire  TRAVAIL À EFFECTUER En sous-groupes, donnez la définition de chaque délit et illustrez d’un exemple. Le manquement d’initié : La loi prévoit que seront frappées d’emprisonnement ou d’amendes les personnes disposant, à l’occasion de l’exercice de leur profession ou de leurs fonctions : « d’informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d’un émetteur de titres ou sur les perspectives d’une valeur mobilière ou d’un contrat à terme négociable

Introduction I. Aspect historique II. Notion d’initié et informations privilégiées 1. Notion d’initié * Initiés directs * Initiés indirects 2. Informations privilégiées * L’information * Le privilège III. Délits d’initié 1. Définition 2. Eléments constitutifs de l’infraction 3. Répression * Sanctions encourues * Compétences des juridictions répressives IV. Exemples Conclusion Introduction La bourse apparaît comme le lieu privilégié

  Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d'un crime ou d'un délit préalablement commis quelqu'en soit sa nature. En rédigeant l'article 321-1 du code pénal, le législateur a entendu donner d'importantes précisions sur l'élément matériel du recel. Il incrimine donc toutes les modalités de détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions. L'élément moral est tout aussi important car le délit est commis seulement

désigne l'intérêt d'un prêt au taux abusif => démarchage (non respect des règles, du contrat, pas de carte de démarchage…) => abus de faiblesse (on cite l’exemple avec les personnes âgés…)  Responsabilité pénale et activité boursières : délit d’initié : délit boursier, opération effectuée par une personne en se basant sur une information que n’ont pas les autres. 2 types directs : dirigeants et indirects : les autres. Exemple : affaire Enron ou le PDG a bien été condamné, en France la plus connu

d'un prêt au taux abusif => démarchage (non respect des règles, du contrat, pas de carte de démarchage…) => abus de faiblesse (on cite l’exemple avec les personnes âgés…) ➢ Responsabilité pénale et activité boursières : délit d’initié : délit boursier, opération effectuée par une personne en se basant sur une information que n’ont pas les autres. 2 types directs : dirigeants et indirects : les autres. Exemple : affaire Enron ou le PDG a bien été condamné, en France la plus connu

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMEDIA DROIT PENAL DES AFFAIRES : RECHERCHE SUR LE DELIT D’INITIE Realisé par : Enseigné par : Melle Konaté Dady Mme Boutaheb Introduction La notion de la bourse des valeurs se base sur la rencontre de différents acteurs économiques, une rencontre

règles, du contrat, pas de carte de démarchage…) - abus de faiblesse (on cite l’exemple avec les personnes âgés…)  Responsabilité pénale et activité boursières : Délit d’initié = délit boursier, opération effectuée par une personne en se basant sur une information que n’ont pas les autres. Il y a 2 types de délits d’initiés = directs (dirigeants) et indirects (les autres) Exemple : affaire Enron ou le PDG a bien été condamné, en France la plus connu est EADS mais de condamnation car information

d'un groupe de personne en dépend d'autres. I. Les fausses informations(F.I): A. Définition et l'origine de son existence La fausse information: élaboration, construction, et diffusion de l'info, qui sont détournés de leur objet. Le délit d'initié rend dans ce champ, car on utilise de manière illégale ces info privilégiés pour utilisation personnel: détournement d'info privilégié = facteurs d' inefficiences Ces fausses info, dans le but de manipuler des cours de bourse(rumeurs...), appuyé

le monde politique sur cette scène et sert d'intermédiaire entre Saccard et son cousin, le ministre Rougon. Huret est un "normand du Calvados, une figure épaisse et large de paysan rusé". Ayant accès aux dossiers du ministre, il va commettre un délit d'initié dont il fera profiter Saccard et ses associés : il apprend — avant la publication officielle de la nouvelle — que la guerre est finie. Saccard va donc pouvoir acheter des titres avant que les cours ne se mettent à monter. Confirmant sa perfidie