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pourquoi les activités bancaire et financière peuvent elle être concernées par le droit pénal ?

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Pourquoi les activités bancaire et financière peuvent elle être concernées par le droit pénal ?

Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confrontées à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction.

Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans du fait de l’émergence de certains droits (de la consommation, de la protection des libertés individuelles).

Pourquoi le droit pénal est –il venu s’immiscer dans les activités bancaires et financières. Pourquoi sont-elles concernées ?

I) L’évolution et les principes du droit pénal en France pour l’activité bancaire et financière

a) l’évolution du droit pénal en France

 évolution depuis les années 2000 suite à l’apparition de la lutte contre le blanchiment

 loi de modernisation des activités financière de 1996 (création de la notion « PSI »  banques et sociétés d’investissement) reprend certains actes initiés : la manipulation de cours, diffusion de fausse information

 émergence de nouveaux droits : droit à la consommation, protection des consommateurs…

 Prise de conscience du droit pénal favorisé par la mise en cause de certains dirigeants de grandes banques (on peut citer Daniel Bouton avec l’affaire Kerviel, démission mais reste président, Frédéric Oudéa en DG)

b) les principes

 Responsabilité toujours personnelle mais le juge cherche à la fois l’auteur des faits et celui qui a donné l’ordre

 Cette responsabilité peut concerner aussi la personne morale : l’établissement bancaire ou sa filiale (mauvaise image).

 Responsabilité pénale est violée quand :

 texte violé

 violation réalisée par des faits identifiables : action, omission (élément matériel)

 Celui qui a

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