Délit d'initié

 Les Acteurs de la bourse Deuxième Partie : Fonctionnement du marché boursier.  L’ Accès à la Bourse  Les Marchés de Cotation  Les Ordres de bourse  La capitalisation Boursière  La Cotation des ordres de Bourse  Les Ratios Boursier  Les délits boursiers 2Chapitre 2 : Le fonctionnement du marché boursier 31. Historique • Créée en 1929, la Bourse de Casablanca portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilière. Elle a connu, depuis, plusieurs réformes : • La première, en 1948

affaires Élément légal : un fait violant un texte Art 113 du code pénal Français : « Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi, si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l’infraction est une contravention ». Art 8 de la déclaration des droits de l’Homme : « La loi ne

s’agira d’un délit. * Délit : c’est la Code Pénal qui définit l’importance de la faute via le législateur. Il est puni par une peine maximum de 10 ans de prison ferme et pas de limite au niveau de l’amende (+peines complémentaires). Le tribunal correctionnel est compétent. * Crime : c’est l’infraction la plus grave. Les peines peuvent être de 15, 20, 30 ou perpétuité. Possibilité de correctionnalisation des affaires pour le renvoyer au tribunal correctionnel (donc à l’état de délit) Les infractions

Les infractions pénales sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions ». Certains auteurs avaient proposé de classer les infractions en infractions intentionnelles d’un côté, et en infractions non intentionnelles de l’autre, mais cette classification (tout à fait pertinente) n’a pas été retenue parce qu’elle entraînait trop de complications dans l’organisation judiciaire. La classification en crimes, délits et contraventions, révélée par la nature et le degré de la peine encourue

les transactions boursières en vue de déceler les pratiques et comportements susceptibles de nuire à la sécurité des épargnants et à l'intégrité du marché. II s'agit de rechercher notamment en diligentant des enquêtes, les délits boursiers tels que le délit d'initie, la manipulation de cours et la diffusion d'informations fausses ou trompeuses. Le CDVM reçoit les plaintes des épargnants concernant les opérations sur les valeurs mobilières et déclenche, le cas échéant, des enquêtes pour vérifier

déclencheur trois fois…tout à coup un monsieur de taille imposante vint vers moi pour me signifier l’interdiction de photographier ; je rangeai mon appareil, demandai s’il était possible de prendre quelques notes… de peur d’être poursuivie pour délit d’initié ! Info conso : 300 milliards de kleenex sont consommés aux Etats-Unis et en Europe, dont vingt milliards en France. Environ trois mois sont nécessaires avant qu'un mouchoir jeté dans la nature ne disparaisse. Le kleenex est issu principalement

diffusable pour diverses raisons : − techniques : matériellement, il n’est pas possible de l’amener vers tous les utilisateurs ; − juridiques : il est parfois interdit de donner une information (atteinte à la vie privée des salariés ou des clients, délit d’initié…) ; − économiques : les connaissances de l’entreprise doivent parfois rester dans l’entreprise pour garder leur valeur ou sauvegarder l’image de l’entreprise. Parfois, la diffusion de l’information est obligatoire. Ainsi, dans le cas du rappel

part de la banque, en sanctionnant tout absence d’information de la clientèle, sur les conditions tarifaires et les modifications de celles-ci, les informations sur la clôture de comptes. ♫ Les activités de marchés, qui condamne les délits d’initiés (détention d’informations privilégiés du fait de sa position), la communication d’information privilégié en dehors du cadre de travail. La communication de fausses informations financières. EXPEMPLE : Affaire ENRON (La société pour accroître

et, grâce à sa liaison avec Madame Walter, il obtient non seulement une promotion mais également des renseignements qui lui permettent d'enrichir les Marelle grace au delit d'initie. Walter, de son cote, s'est considérablement enrichi, et dote chacune de ses filles de 20 millions de francs. En surprenant sa femme en flagrant délit d'adultère avec un ministre, Duroy obtient le divorce. Devenu Georges du Roy de Cantel, il séduit la plus belle des deux filles de Walter, Suzanne et force son père a lui

constituée des études sur les délits d’initiés dont l’objet est de déterminer si des investisseurs possédant une information privée réalisent un arbitrage. La deuxième catégorie repose sur l’analyse des performances des portefeuilles gérés par les professionnels, l’objet étant de déterminer si ces derniers réalisent ou non des profits anormaux. o Les délits d’initiés Les premières études concernant la détention d’information privée dans le cadre des délits d’initiés sont dues à Nieder-hoffer