Délit d'initié

UEMOA | | | | | | | | |27 |M. X... est accusé d'un délit d'initié | | | | | | |

Financiers a trois rôles : la protection des épargnants l’information des investisseurs contrôle, surveillance et sanctions des opérations (amandes + pouvoir policier par enquête devant le juge). L’AMF va pouvoir regarder s’il n’y a pas délit d’initier; c’est à dire une personne qui par sa position souvent professionnelle ou par relation possède des informations confidentielles pouvant provoquer hausse ou baisse du cours boursier. Cette personne va profiter des informations pour réaliser un

humain dans le domaine bancaire et l’évolution des systèmes de communication favorisent les erreurs. Par exemple les secret professionnel, le non-respect des obligations contractuelles, le démarchage commerciale… Ils sont de nature juridique :délits d’initié, fausse information, manipulation de cours, entrave au régulateur et opération de blanchiment. Ces risques sont d’actualité du fait de l’émergence des marchés financiers, des affaires boursières qui ont éclatées aux USA, en Italie et en France

risque de non-règlement, mais surtout le risque d’illiquidité (passif mobilisé insuffisant pour faire face aux retraits des dépôts des épargnants) : il peut entraîner la faillite de la banque et le risque d’insolvabilité ; - les délits financiers : il s’agit de délits d’initiés, de fausses informations, de manipulation de cours, d’entrave au régulateur et d’opération de blanchiment. En vue de toutes ces caractéristiques, la banque s’avère être une entreprise spécifique et très encadré. Cependant

Traiter au choix, l’un des 3 sujets suivants : 1 : Les particularismes du droit pénal des affaires sur les plans des éléments matériels et psychologiques de l’infraction. 2 : Les conditions constitutives du délit de favoritisme. 3 : Les conditions constitutives préalables du délit d’initié. Révision Comptable : Contrôle Externe 2008 LE CAC (Qui est-il ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses responsabilités ?) Faire une synthèse Révision Comptable : Contrôle Interne

concerne les entreprises en général, mais d’autant plus les établissements bancaire et financiers, de part leur rôle prépondérant et central dans les relations entre acteurs économiques (libéralisation des échanges, mouvements des capitaux, fraudes et délits …) Nous verrons donc dans une première partie les raisons de l’opposabilité du secret professionnel (le pourquoi) puis dans une deuxième partie nous présenterons ces conventions et pratiques (le comment) I) Pourquoi : les raisons de l’opposabilité

Déontologie du métier du banquier I/ La Lutte Anti Blanchiment A. L’importance de la lutte anti-blanchiment Le blanchiment est un délit pénal qui consiste à donner une apparence licite à des fonds issue de la délinquance. Le délit crée en 1987 a pour but de dissimuler la provenance des fonds, obtenir des intérêts en les mettant à la banque et obtenir une sécurité. Les banques peuvent servir sans le savoir de machin à blanchir les fonds. Tout à commencer à Paris en 1990, le G7 (de l’époque

importante) :Concussion : une commune conclu un marché́ public avec une société́ en vue de la réhabilitation d’un bâtiment public. Le bénéfice de ce contrat est conclu sans procédure de publicité́ ou de mise en concurrence ce qui est de nature à constituer un délit de favoritisme. De plus, la commune demande aux usagers de payer une surtaxe, alors que ni le Conseil municipal, ni la loi n’ont prévu cette taxe. Il s’agit ici d’une concussion.Corruption : une indemnité́ de transport d’un magistrat excédant ce qui

vote. Les salariés doivent également êtres informer par le des représentant du personnel. Quand au tiers si un certains seuil d’alerte sont dépassé il sera informé et l’AMF sera également saisie afin de vérifier les procédures et l’absence de délits d’initier Les offres publiques Lorsqu’une société souhaite proposer sa candidature afin de répondre a un marché publique l’ensemble de ses actionnaires doit en être informé de même lorsque la société fait l’objet d’une OPA CAD une offre publique

qui concerne le ordres, les délais, les intermédiaires, les commissions, la fiscalité, etc. Les sociétés de bourse (qui sont d’ailleurs signataires de ce protocole) doivent le respecter scrupuleusement, ainsi que les règles prudentielles et de délit d’initié contenu dans les circulaires publiées par le CDVM. ACTIONS OBLIGATIONS 4- Les frais et commissions de transactions sur les valeurs mobilières : Les taux plafonds des commissions pratiqués par la Bourse de Casablanca et les Sociétés de Bourse