Délit d'opinion

PRESOMPTION D’INNOCENCE…………………………… 61 CONCLUSION. 71 INTRODUCTION « La justice doit respecter le droit pour chacun à être présumé innocent »[1]. C’est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux Traité des délits et des peines, en 1764, s’inscrit parmi les premiers à évoquer le principe de la présomption d'innocence. L’affirmation que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été reconnue par un jugement irrévocable a aujourd’hui valeur

philosophie, de la religion, de morale... Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Nations-Unies sur les Droits de l'Homme (1948, article 19) : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit." Nous

politique de l'époque. C'est un manifeste politique, une déclaration universelle valable partout dans le monde et à toutes les époques. L'universalité de cette déclaration vient des droits civils et politiques comme le droit de vote ; les liberté d'opinion, de circulation, de propriété etc... Cette déclaration sanctionne aussi bien qu'elle libère le peuple. En effet, par exemple, la torture, l'esclavage, le meurtre sont considérés comme illégaux car les atrocités des siècles précédents ont prouvés

et explication du sens immédiat du sujet) Cette tolérance peut-elle toutefois s'appliquer à tout et à tous sans aucune limite ? Peut-on se contenter de cette affirmation, si commode pour échapper au débat ou à la critique, sans préciser quel type d'opinions elle concerne, ni à quelles conditions elle s'exerce ? (formulation d'un problème) Le droit d'avoir et d'exprimer publiquement son opinion – c'est-à-dire son avis, son point de vue sur quelque chose – ne conduit-il pas à l'incohérence ou à la contradiction

leurs formes, sont un autre moyen d'expression de cette liberté. -Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (résolution sans valeur contraignante) comme suit : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » -La

subies par le criminel : l’arrivée de la prison dans l’arsenal judiciaire. Le siècle des lumières et les penseurs de la révolution ont, comme dans beaucoup d’autres domaines, marqué un renouveau dans la pensée des Hommes. Déjà dans son traité des délits et des peines, Beccaria notait que « Ce n'est point par la rigueur des supplices qu'on prévient le plus sûrement les crimes, c'est par la certitude de la punition …»(3), c’est-à-dire que la rigueur du châtiment ne devait pas être l’élément central

selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.” 3 Question 2 : En tant que fonctionnaire, quels sont mes droits ? Les fonctionnaires bénéficient des droits fondamentaux et, notamment : la liberté d'opinion, le droit à la carrière, la garantie de l'emploi, le droit syndical, le droit de participation aux décisions les concernant par l'intermédiaire de leurs représentants élus pour siéger dans les organismes paritaires, le droit à une protection juridique

qu’elle correspondait aux idées individualistes et aux intérêts des nouvelles élites de l’État. Les principes affirmés dans la Déclaration sont les suivants : la liberté d’opinion et notamment la liberté religieuse (art. 10), la liberté d’expression (art. 11), une procédure pénale respectueuse des droits de la défense (légalité des délits et des peines, présomption d’innocence... (art. 7, 8 et 9), l’égalité de droit (et non de fait) devant la loi (art. 6), la séparation des pouvoirs (art. 16), la garantie

un esprit de fraternité.   Article 2   §1 Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.   2) De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique on internationale du pays ou du

libertés Article 2 - Droit à la vie 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a. pour assurer la défense de toute personne contre