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Droits, obligations et responsabilités du fonctionnaire
Texte rédigé par Gérard Seux et Christiane Valentin, formateurs, puis relu et corrigé par
Yann Buttner, de la cellule juridique du Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille.
Question 1 : Quels sont les textes qui régissent ma carrière ?
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Question 2 : En tant que fonctionnai re, quels sont me s droits ?
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Question 3 : En tant que fonctionnaire, quelles sont mes ob ligations ?
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Question 4 : Quelles sont mes responsab ilités ?
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Bibliographie
- AUDUC, Jean-Louis.
Le droit de l’éducation
. CRDP, Créteil.
- BUTTNER, Yann ( et al
.).
Le droit de la vie scolaire
. Dalloz, 2002.
- M.E.N.
Livret national du professeur stagiaire
. 2002
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Question 1 : Quels sont les textes qui régissent ma carrière ?
(d’après : Livret national du pr ofesseur stagiaire, MEN, 2002)
Votre carrière de fonctionnaire est régie par un statut, fixé par des lois et par des textes, qui sont pris en application de ces lois.
Il s'agit de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (statut général).
Dans ce cadre, vous relèverez d'un statut particulier, fixé par décret, propre à l'un des corps auquel vous appartiendrez : professeur agrégé (décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié) ; professeur certifié (décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié) ; professeur d'éducation physique et sportive (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié) ; professeur de lycée professionnel (décret n° 92 1189 du 6 novembre 1992 modifié ; conseiller principal d'éducation (décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié).
Il est important que vous connaissiez l'existenc e de ces textes et que vous puissiez