Département des opérations de maintien de la paix

législateur .................................................................................................................................. 39 2.2.1 Dès 1962, le rapport Larroque, fondateur de la politique de la vieillesse pose le principe du maintien des relations sociales des personnes âgées. ........................................................... 39 2.2.2 Les textes législatifs et déclaratifs successifs insistent sur la nécessaire sauvegarde des relations sociales de la personne âgée

déficit de personnel. LE DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D’EUX-MÊMES DANS LA CONJONCTURE INSTITUTIONNELLE ACTUELLE DES ÉTATS DU TIERS-MONDE EN MUTATION par Antoine MEKINDA BENG Chargé de cours Faculté des sciences juridiques et politiques (Département de droit public) Université de Ngaoundéré (Cameroun) Introduction L’ordre juridique international est caractérisé par une résurgence du recours à la force comme mode de résolution des différends parfois sans l’autorisation des Nations unies

|Franche-Comté | |Code département |90 | |Chef-lieu |Belfort | |(Préfecture) | | |Président du |Yves Ackermann (PS) | |conseil général | | |Préfet de département |Jean-Benoît Albertini

étaient totalement absents. François Clerc, directeur de la Fnsea 16 Photo P. Collombert. de 1970 à 1976 En 1883 à Blois, est fondé ce que l’on considère comme le premier syndicat agricole français : le Syndicat des agriculteurs du département du Loir-et-Cher. Ses buts ? «Acheter en commun des engrais, des semences et toutes les matières et objets fréquemment utilisés en agriculture, afin de les obtenir à meilleur marché ; réprimer la fraude dans le comcarr e merce des engrais et des

Disponible en mode multipage AVANT PROPOS La loi organique réglementant l'enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo autorise aux finaliste de premier cycle des Sciences Sociales, politiques et administratives du département des relations internationales d'effectuer un stage dans les services public, parapublics et privés gérant des activités d'intérêts public. C'est dans cette optique que notre choix avait porté sur le Ministère des Affaires Étrangères et de la

bourgeoisie, avec la mise en avant du principe de consentement à l’impôt. Ils estiment que l’impôt doit être voté et donné au roi dans le cadre d’une assemblée locale élue. -Les revendications de la noblesse et du clergé. Ils vont demander le maintien de leurs privilèges, plus ou moins aménagés, renforcés, en se référant à la dimension historique et traditionnelle de ses privilèges. Le clergé va en plus demander des mesures de protection particulières de la religion catholique. Il y a bien sûr

Bonaparte à la Convention pour dénoncer Paoli, la famille de Napoléon, dont la maison a été mise à sac, est contrainte de quitter l'île précipitamment à destination de Toulon, le 10 juin 1793. Peu après l'arrivée des Bonaparte dans le (nouveau) département du Var, la région se révolte contre la Convention et Toulon est livrée aux Britanniques par la population révoltée. Capitaine d’artillerie, Bonaparte y est envoyé à l'automne 1793 et obtient, à la demande des commissaires Augustin Robespierre et

asseoir cette domination, les Allemands avaient distribué aux chefferies musulmanes un armement symbolique (parfois plus redoutable comme dans le cas du lamidat de Madagali). Ils leur prêtaient le concours de colonnes de miliciens pour mener des opérations de pacification. Les lamidos invoquaient le fait que les païens refusaient de payer (souvent en presta- tions) ce qu’ils considéraient comme un tribut ; qu’ils étaient réfractaires aux levées d’impôts, lesquelles s’apparentaient davantage à du brigandage

Le siècle de la Shoa et les génocides Titulaire: Joël Kotek Le Premier Génocide du XXᵉ Siècle UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES FACULTE DES SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE ANNEE ACADEMIQUE 2009 – 2010 Table des matières Introduction p.3 Le colonialisme allemand

prévenir les troubles à l’ordre public. II- Le pouvoir de police du préfet Bien qu’il soit aujourd’hui partagé avec le pouvoir du Président du Conseil Général, le pouvoir de police du préfet reste important. À savoir que dans le cadre du département, c’est lui qui assure, au nom de l’État, la police générale. Par exemple, relève de son pouvoir la mise en œuvre des secours en cas de catastrophes naturelles. D’une façon générale, le préfet est compétent pour prendre l’ensemble des mesures