Dépôt

Maroc 630 agences dont 27 centres d’affaires dédiés aux PME; 690 GAB; Plus de 2,2 millions de comptes; Près de 4 900 collaborateurs. Parmi les Banques Leaders au Maroc 3ème banque en termes de total bilan, avec des parts de marché crédits et dépôts de 13,2% et 14,8%, respectivement; 2ème bancassureur avec une part de marché de près de 30%; 3ème gestionnaire d’actifs avec une part de marché avoisinant 14%; Le Groupe Bancaire Marocain le Plus orienté vers l’international Présence dans une

580 Virements internes Le compte 580 est utilisé pour les opérations faisant l’objet d’un enregistrement dans plusieurs journaux auxiliaires. Exemple : Dépôts d’espèces à la banque 580 531 Journal de caisse : 05/04/N Virements internes Caisse Dépôt d’espèces Journal de banque : 05/04/N 1 000 1 000 512 580 Banque Virements internes Dépôt d’espèces 1 000 1 000 II- Les moyens de règlement à crédit : les effets de commerce On distingue deux catégories d’effet de commerce : la lettre

notamment la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Nous allons donc nous intéresser maintenant à l’intérêt de la consignation dans la profession notariale. II / LES INTERETS DE LA CONSIGNATION DANS PROFESSION NOTARIALE A- La consignation dans le cadre des activités d’officier ministériel La consignation est le dépôts de sommes ou de valeurs entre les mains d’une tierce personne à charge pour elle de les restituer à qui de droit. La Caisse des Dépôts et Consignations est une

normes, récentes, sur fond blanc Passeport original ayant encore au minimum 15 mois de validité 2 photocopies du passeport et 2 photocopies de tous les anciens visas (Schengen,Usa,Uk,Canada …) L’équivalent de 50 € en livres libanaises à régler au dépôt de la demande de visa (non remboursable même si le visa est refusé) Justificatifs personnels Fiche familiale d’état civil Autorisation parentale pour les mineurs certifiée chez un notaire ou signée par le tuteur légal devant un agent du service

II :Présentation de l’agence BMCI Salé Médina : 23 Partie II : Les opérations bancaires effectuées au niveau de l’agence bancaire 25 CHAPITRE I : La réception de fonds du public : 26 Section I : Le concept de dépôt bancaire : 26 I/ Définition : 26 II/ Les dépôts commerciaux : 27 III/ Les dépôts des particuliers : 27 Section II : Le compte bancaire : 27 I/ Définition du compte bancaire : 27 II/ Les différentes catégories des comptes en banque : 28 Section III : Le fonctionnement du compte bancaire :

leur réserve la faculté de se faire ouvrir un compte personnel sans le consentement de l'autre. Elle précise que le banquier dépositaire ne doit , aux termes de l'article 1937 du Code civil, restituer les fonds déposés qu'à celui au nom duquel le dépôt a été fait ou à celui qui a été indiqué pour les recevoir. L'établissement financier ayant effectué le prélèvement litigieux sans vérifier le pouvoir du donneur d'ordre, qui n'était ni titulaire du compte, ni muni d'une procuration, c'est à bon droit

maintenir leur contrôle et de réclamer l'accord du mari chaque fois que l'opération ne leur paraissait pas avoir pour but de régler les dépenses du ménage. Désormais, chaque époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l'autre, un compte de dépôt ou un compte de titre (article 221, al. 1). La règle vaut aussi bien pour les comptes en banque que pour les comptes des chèques postaux. L'établissement qui tient le compte n'a aucune justification à demander quant à l'origine des fonds et titres

de prêt, un compte « titres » et un compte monétaire ou de dépôt. Le compte bancaire peut être, soit individuel, soit multiple ou collectif. 1. Le service de la caisse Définition du compte Le compte est une radioscopie des éléments au débit et des éléments au crédit, un état comptable sur lequel sont inscrites toutes les opérations effectuées par le client et/ou la banque ou ordonnées par ces derniers. Dans le cadre du compte de dépôts (ou compte chèques), on distingue deux types d’opérations

négociable (TCN). ------------------------------------------------- Le marché interbancaire Intervenants : établissements de crédit, Trésor Public, Banque de France, services financiers de la poste, institut d'émission des départements d'Outre-Mer, caisse des dépôts et consignations, établissement gérant des portefeuilles de valeurs mobilières. Opérations : - entre établissements de crédit : prêts et emprunts, principalement à court terme, - intervention du SEBC (BCE + BCN) : maintenir la stabilité des prix;

Sous-section 1 Conditions d’émission des titres de créance négociables Article D. 213-1 I - Les titres de créance négociables définis à l’article L. 213-1 comprennent : 1° Les certificats de dépôt, d'une durée initiale inférieure ou égale à un an, émis par les établissements de crédit ainsi que par la Caisse des dépôts et consignations ; 2° Les billets de trésorerie, d'une durée initiale inférieure ou égale à un an, émis par des entreprises d'investissement et par les émetteurs mentionnés aux 2 à 10 de