Desistement Volontaire Et Repenti Actif

simple particulier pour ses rapports avec ses agents et pour les conséquences qui en peuvent dériver au point de vue de sa responsabilité vis-à-vis des tiers. Et d’abord, le rôle de l’Etat, dans l’accomplissement des services publics, est non pas volontaire, mais obligatoire ; il lui est imposé non dans un intérêt privé, mais dans l’intérêt de tous. En deuxième lieu, il faut considérer l’importance et l’étendue de ces services et (en laissant à part l’armée de terre et de mer pour ne parler que des

de propriété. Pas davantage n’y a-t-il atteinte à la possession : le créancier hypothécaire, contrairement au créancier antichrésiste, ne se voit attribuer ni droit aux fruits, ni droit de rétention. En contrepartie, le créancier, en cas de vente volontaire ou forcée, sera payé sur le prix par préférence aux créanciers chirographaires et, selon son rang d’inscription, il se classe parmi les autres créanciers hypothécaires (ou privilégiés) également inscrits sur le même immeuble (V. infra, nos 86 et

discipline, suspension et révocation en conformité avec les normes établies de conduite. 27. Enfin, tous les magistrats doivent bénéficier de mesures de formation et de conseils pertinents sur l’éthique et l’intégrité, notamment en faisant jouer un rôle actif au CSPJ. Prévention de la corruption à l’égard des procureurs 28. La prise de toutes les mesures nécessaires afin de consolider l’indépendance du ministère public s’avère être un autre défi très important dans le contexte actuel du Maroc. Celle-ci

dangereuse? Vous le supposez susceptible d'un retour heureux? allons plus loin; supposons ce miracle arrivé. Ne resterait-il pas contre lui l'opinion publique, et ne suffit-elle pas pour régler votre conduite? Dieu seul peut absoudre au moment du repentir; il lit dans les cœurs: mais les hommes ne peuvent juger les pensées que par les actions; et nul d'entre eux, après avoir perdu l'estime des autres, n'a droit de se plaindre de la méfiance nécessaire, qui rend cette perte si difficile à réparer.

dangereuse ? Vous le supposez susceptible d'un retour heureux ? allons plus loin ; supposons ce miracle arrivé. Ne resterait−il pas contre lui l'opinion publique, et ne suffit−elle pas pour régler votre conduite ? Dieu seul peut absoudre au moment du repentir ; il lit dans les coeurs : mais les hommes ne peuvent juger les pensées que par les actions ; et nul d'entre eux, après avoir perdu l'estime des autres, n'a droit de se plaindre de la méfiance nécessaire, qui rend cette perte si difficile à réparer

dangereuse ? Vous le supposez susceptible d’un retour heureux ? allons plus loin ; supposons ce miracle arrivé. Ne resterait-il pas contre lui l’opinion publique, et ne suffit-elle pas pour régler votre conduite ? Dieu seul peut absoudre au moment du repentir ; il lit dans les cœurs : mais les hommes ne peuvent juger les pensées que par les actions ; et nul d’entre eux, après avoir perdu l’estime des autres, n’a droit de se plaindre de la méfiance nécessaire, qui la lui rend si difficile à recouvrer.

dangereuse ? Vous le supposez susceptible d'un retour heureux ? allons plus loin ; supposons ce miracle arrivé. Ne resterait−il pas contre lui l'opinion publique, et ne suffit−elle pas pour régler votre conduite ? Dieu seul peut absoudre au moment du repentir ; il lit dans les coeurs : mais les hommes ne peuvent juger les pensées que par les actions ; et nul d'entre eux, après avoir perdu l'estime des autres, n'a droit de se plaindre de la méfiance nécessaire, qui rend cette perte si difficile à réparer

dangereuse? vous le supposez susceptible d'un retour heureux? allons plus loin; supposons ce miracle arrivé. Ne resterait-il pas contre lui l'opinion publique, et ne suffit-elle pas pour régler votre conduite? Dieu seul peut absoudre au moment du repentir; il lit dans les coeurs: mais les hommes ne peuvent juger les pensées que par les actions; et nul d'entre eux, après avoir perdu l'estime des autres, n'a droit de se plaindre de la méfiance nécessaire, qui rend cette perte si difficile à réparer

dangereuse? vous le supposez susceptible d'un retour heureux? allons plus loin; supposons ce miracle arrivé. Ne resterait−il pas contre lui l'opinion publique, et ne suffit−elle pas pour régler votre conduite? Dieu seul peut absoudre au moment du repentir; il lit dans les cœurs: mais les hommes ne peuvent juger les pensées que par les actions; et nul d'entre eux, après avoir perdu l'estime des autres, n'a droit de se plaindre de la méfiance nécessaire, qui rend cette perte si difficile à réparer.

......................................................................... 29 § III – La cessation de la séparation de corps..................................................................................................... 29 I – La reprise volontaire de la vie commune ................................................................................................. 29 II – La rupture du lien conjugal............................................................................................