Déterminants et articles en français

236 Les déterminants de la confiance dans le e-banking : le cas de la souscription à des services bancaires en ligne Les déterminants de la confiance dans le e-banking : le cas de la souscription à des services bancaires en ligne1 Molka ABBES Professeur Associé, Reims Management School 59 rue Pierre Taittinger - BP 302 51061 REIMS CEDEX Chercheur au LARGEPA, Université Paris II - Panthéon Assas Centre Bosquet 13, avenue Bosquet- 75007 Paris. Tél +33 (0) 3 .26.77.46.06 Mail : molka.abbes@reims-ms

(cliquer sur le tourisme en France) - Un article de clioweb sur le tour de France : http://clioweb.canalblog.com/archives/2011/07/02/index.html Accroche : le rituel des départs en vacances et le tour de France ! 1. La saison estivale 1.1. Une donnée naturelle déterminante : climat chaud, ensoleillé dans les régions méridionales, propice aux vacances et au contact avec la nature 1.2. Des effets sur la société : Vacances scolaires et vacances des français 1.3. Des incidences sur les activités

concernant une séries de matières telles les libertés publiques, crimes et délits et la nationalité) ou déterminer les principes fondamentaux d’autres matières comme par ex la propriété, la préservation de l’environnement. Outre l’Art 34 d’autres articles ajoutent des matières à ce domaine tel que l’Art 66 qui prévoit que la liberté individuelle relève du législateur ou encore l’Art 3 qui concerne le régime électoral. • Règlement autonome  Pour le reste c’est le domaine règlementaire qui intervient

courante gouvernementale et de veiller à faire appliquer les lois. C'est aussi définir et orienter la politique de la nation. En France, ce pouvoir revient, au Président de la République, au premier ministre et au gouvernement qu'il dirige. Le régime français est qualifié de « bicéphale » par le « partage » des responsabilités, c'est-à-dire qu’il y a deux « tête », en d’autre terme les responsabilités sont réparti entre le Président de la République (Présidence) et le premier ministre (Gouvernement).

d'information du public, article 10 de la CEDH affirme ce principe. Les nécessités d'information sont aujourd'hui prises en compte par le droit pour justifier des atteintes à la vie privé. Ces 2 droits qui s'opposent, ont une identique valeur normative, ce qui implique de faire un équilibre. Cela résulte d'un arrêt de la CEDH du 24 juin 2004 homme contre Allemagne. Pour la CEDH l'élément déterminant lors de la mise en balance des 2 droits réside « Dans la contribution que les photos et articles publiés apportent

admettant la primauté du traité sur la loi qui lui est postérieure, le juge administratif s’est libéré d’un interdit qu’il s’imposait pour des raisons de moins en moins convaincantes [2]. Il met aussi fin à une double faille, dans l’ordre juridique français et européen, où il était la dernière des juridictions suprêmes des Etats membres de la Communauté Européenne à méconnaître la primauté du droit communautaire. Ce revirement a eu lieu à l’occasion d’un contentieux relatif aux élections européennes

être déterminées que par la Loi » (Article 4 DDHC) « La liberté s’arrête là où commence celle des autres » (John Stuart Mill, 1806-1873, philosophe et économiste britannique). Document 1 : Déclaration des Droits de l’Homme du 29 août 1789 Article 5 La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Article 6 La Loi est l’expression de la volonté

2012-13 SOMMAIRE Introduction I- UNE NOTION EQUIVOQUE COMPENSEE PAR UN CRITERE DETERMINANT A) Le droit de ne pas s’auto-accuser, une expression communément consacrée B) Un outil juridique pas entièrement opérationnel : analyse comparée du droit français, britannique et européen C) De la théorie à la pratique : le critère déterminant de la contrainte II- UN DROIT LIE A D'AUTRES PRINCIPES PROCEDURAUX A) Les nécessités de

écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci apparaît en période révolutionnaire dans l’optique d’un changement de régime. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l’homme et u citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du

facteur économique. Le contrat est effet un instrument de flux économiques. La régulation économique d’un pays ne peut pas se désintéresser du contrat. Ex : Le prix. En France, l’inflation a augmenté et l’Etat est intéressé par cela. En droit français il y a toute une législation qui s’occupe des marchés financiers : le droit de la concurrence, le droit économique. Le droit de la concurrence évolue en fonction des règles internationales. Le droit de la consommation a une influence très grande