Détournement de fonds

« TU T’ES VU QUAND T’ECOUTES L’ETAT ? » Réception des campagnes de communication gouvernementale. Appropriation et détournement linguistiques des messages Karine BERTHELOT-GUIET Caroline OLLIVIER-YANIV © Réseaux n° 108 – FT R&D / Hermès Science Publications – 2001 u t’es vu quand t’as bu ?, Faites de la musique, Sortez couvert, Ne fumez plus, n’enfumez plus et Gardez la France propre : telle pourrait être une définition de l’honnête homme. Telles sont en réalité quelques-unes des manifestations

revenu, de la sécurité, une meilleure situation à acquérir, et nous voilà menteurs, voleurs. Considérons le cas de Jacques Chirac, ancien président français, condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds publics. Qui l’eut cru ? Et pourtant le peuple lui avait fait confiance. Il est vrai que l’ignorance est la mère de tous les maux. Le malheur qu’une femme iranienne soumise endure est en partie de sa faute. Elle doit se révolter, faire connaitre

l'espèce, un inspecteur d'une compagnie d'assurance chargé de faire souscrire des contrats de capitalisation à la clientèle avait détourné les fonds remis par cette dernière, la compagnie d'assurances a été condamnée d'indemniser les victimes car la preuve d'un « abus de fonction » n'a pas été rapportée, le préposé étant « dans ses fonctions » lors des détournements. Certaines décisions ont admis cette responsabilité délictuelle fondée sur l’art 1384 al5 CC mais c’est sans doute selon Ch. Larroumet

déclarer que ce dilemme est facile à régler en choisissant de ne pas accepter la proposition du fournisseur au nom de l’honnêteté. Pourtant, plusieurs personnes se retrouvent devant un tel dilemme et les récents scandales de corruptions et de détournements de fonds témoignent qu’il n’est pas si évident pour tout le monde de choisir l’honnêteté. C’est un peu pour cette raison que j’ai décidé d’élaborer sur ce sujet. L’appât du gain personnel est très souvent sollicité (plus souvent qu’on peut ne le croire)

Des époques où le détournement était devenu une sorte de réflexe pavlovien et la politique réduite aux calculs d'arrièreboutique. La succession de ce militaire atypique a éveillé de multiples vocations. Dans une atmosphère de fin de règne laborieuse, aggravée par d’inextinguibles gesticulations préélectorales, le -23- financement de l’opération a été pénible. Le processus électoral, porté à bout de bras par une société civile déterminée et de «généreux» bailleurs de fonds, s’est soldé par une

préjudice propre, il peut agir quand bien même la société fait l’objet d’une procédure collective[50]. Il reste que la preuve d’un tel préjudice sera délicate et n’est guère admise par les tribunaux que dans des cas soit de rétention, soit de détournement de fonds ou de titres appartenant à l’associé[51]. L’action individuelle peut aussi être intentée lorsque la souscription à une augmentation de capital a été obtenue par des allégations mensongères[52], ou lorsque des propos diffamatoires ont été

Nous tenons à préciser que le vol de fonds monétaires n’a aucune incidence sur lemontant de la démarque inconnue. En effet, c’est le chiffre théorique des ventes d’unrayon ressortant du logiciel de gestion commerciale et non le chiffre résultant ducontrôle de la recette, qui est pris en compte dans les calculs d’approche de la démarqueinconnue. 1. Le vol au niveau de la réception des marchandises Il est certain qu'il n’est pas évident d'évaluer les détournements de marchandisesprovenant du seul fait

y ait abus de confiance, il faut qu’une chose ait été remise à une personne avec obligation pour lui de la restituer, s’il n’y a pas eu remise d’une chose en vue de la restituer, il n’y a pas de condition préalable. L’élément constitutif est le détournement, faire de cette chose un usage différent de celui convenu. Pour déterminer s’il y a abus de confiance, il faudra rechercher si la chose a été remise avec une obligation de restituer. Pour qu’il y ait homicide, il est nécessaire que la victime soit

par Transparency International des engagements du G20 Transparency International est un réseau fédérant plusieurs ONG à travers le monde dont l’objet commun est la lutte contre la corruption. La corruption est définie largement, allant du détournement de fonds publics au versement de pots-de-vin entre deux entreprises, aux conflits d’intérêts, aux petites sommes extorquées aux usagers dans les pays à forte corruption. Transparency International a vocation à mettre en évidence les conséquences destructrices

peut être long Fonds insuffisant à l’encaissement Dans certains pays, l’acheteur peut faire librement opposition Risque de fraude, de perte, de vol … L’effet de commerce : lettre de change Le fournisseur (tireur) donne l’ordre à son client (tiré) de payer soit à lui-même, soit à un tiers (bénéficiaire), une certaine somme à une date déterminée. Émise au moment de la facturation et renvoyée accompagnée d’une autorisation de paiement d’échéance. Risques : Manque de fonds Détournement et fraude Le