Dette souveraine

marocain oblige le chef de l’entreprise de demander l’ouverture d’une procédure de traitement au plus tard dans les quinze jours qui suivent la cessation de paiements. L’article 560 parle de celui qui n’est pas « en mesure de payer à l’échéance ses dette exigible ». Mais, on reste encore confus quant à la signification de la notion de cessation de paiement. Dans l’ancien code de commerce, la cessation de paiement était un critère d’ouverture des procédures de liquidation, en effet elle était le

étendue aux autres pays du monde, a provoqué des restrictions de financement, une augmentation du climat d’incertitude et un ralentissement des économies. La baisse des perspectives de croissance pour 2011 et 2012, les dégradations en chaîne de la dette souveraine et des dettes bancaires, les réserves de trésorerie limitées et échéances importantes de remboursements dans un contexte d’incertitude politique : les mauvaises nouvelles et les pressions des acteurs économiques et financiers s’accumulant, l’ancien

La crise économique des années 2007 et 2008 et la crise de la dette souveraine de la Grèce ont mis en lumière les faiblesses de la gouvernance économique et monétaire de l’Union européenne, et ce malgré l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Si la création de la zone euro a permis à l’Europe de se doter d’une politique monétaire indépendante, l’hétérogénéité des économies des seize membres et la permanence en son sein de déséquilibres économiques la rendent néanmoins particulièrement vulnérable

( soit 25%) des crédits d’investissement de l’année précédente. Il doit obtenir l’autorisation de l’assemblée locale. Ces 25% n’enferment pas les dépenses relatives au remboursement du capital de la dette. Les intérêts de la dette sont imputés en section de fonctionnement et le capital de la dette est imputé dans la section de l’investissement. Cette règle de l’annualité connaît un aménagement. C’est l’existence de report de crédits et la procédure des autorisations de programmes et des crédits

divisées en 4 parties : -Les dépenses de fonctionnement des services publics. -Les dépenses d’équipement ou d’investissement. -Les dépenses d’intervention dans les domaines sociaux, économique et internationaux. -Le paiement des intérêts sur la dette publique. 2-L’exécution de la dépense publique : L’exécution des dépenses publiques se déroule en quatre phases :trois administratives et une comptable. 1.1-Les phases administratives : engagement, liquidation, ordonancement Ces phases sont de

d'anticipation : les entreprises elles-mêmes vont limiter leur activité, même celles qui ne sont pas touchées par effet d'anticipation. 2. La crise de la dette (crise grecque) L'aggravation de la situation économique a été un élément déclencheur et cela est lié d'une certaine manière à la crise des subprimes. C'est une crise de la dette souveraine, publique. Les états sont intervenus massivement pour aider les Banques, ce qui a fait augmenter les déficits publics. Autre mécanisme, les recettes

type financière. Le terme crise financière s’emploie pour désigner un ensemble assez large qui inclut notamment les crises du change, les crises bancaires et les crises boursières. Mais le terme est également utilisé pour désigner les crises de la dette publique. Une crise financière peut concerner seulement quelques pays, ou , initiée dans un pays, peut s’étendre par contagion et devenir international et ralentir ainsi l’économie mondiale. Une crise financière ne concerne dans un premier temps que

et les MRE à la Bourse de Casablanca ne représentait que 2,3% de la capitalisation boursière à fin décembre 2008. Dans le sillage de ce débat sur les marchés financiers, une question demeure posée: dans la mesure où le marché de la Bourse et de la dette existe, en principe pour apporter des financements aux entreprises qui en ont besoin, est-ce que ce rôle est convenablement rempli ? Plus particulièrement, est-ce que la Bourse de Casablanca, par exemple, finance l’entreprise marocaine et, au-delà

 Toute dette ainsi contractée oblige l’autre solidairement »  art essentiel dans le quotidien des ménages. En réalité ce texte pose 2 règles essentielles : Le pouvoir domestique des époux : on reconnait à chaque époux un pouvoir domestique. Cela signifie que chaque époux peut contracter seul une dette ménagère, une dette à finalité familiale. Ex = dette pour les dépenses de santé, les frais de scolarité…etc La solidarité ménagère : c’est la fin du texte, c’est l’idée que toute dette qui a été

Lorsque la politique monétaire est devenue désinflationniste, les gouvernements ont cherché des moyens non monétaires de financement, tandis que les déficits augmentaient rapidement avec les coûts croissants de la protection sociale et du service de la dette. Ils se sont tournés vers la promotion de titres publics attractifs pour les épargnants. Les marchés de titres publics sont devenus les socles des marchés de capitaux : taux d'intérêt directeurs dans la formation des prix d'actifs, placement de référence