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HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

rapport confidentiel de Sécafi de fin 2010. La crise en trois questions B ilan financier, rapport du commissaire aux comptes, étude du cabinet Sécafi… nous nous sommes appuyés sur ces différents documents avant de dresser le constat suivant : 1 DES DIRIGEANTS BIEN TRAITÉS Christian Saout : un logement de fonction… Entre 2000 et 2010, Christian Saout — qui présida Aides avant d’en devenir président d’honneur — a bénéficié d’un appartement de fonction à Pantin. Un privilège tellement rarissime

de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq

justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises

l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus

Message du Président Profil, chiffres clés 2006 et notations 3 6 7 4 5 dévELOPPEmENt dURABLE L’engagement du Groupe Banque Populaire Les Ressources Humaines L’environnement et la solidarité Le mécénat et le sponsoring 85 86 88 94 100 1 GOUvERNEmENt d’ENtREPRIsE Le conseil d’administration Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation du conseil d’administration Les règles de gouvernance dans les Banques Populaires Les responsables du contrôle des comptes

Cartographie des métiers selon l’expérience 25 27 33 Les métiers stratégiques et généralistes P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. P. 2 39 41 47 53 59 65 69 71 77 83 89 95 101 107 1 – Directeur des ressources humaines 2 – Responsable des ressources humaines Les métiers de l’organisation et de l’administration RH 3 – Responsable de l’administration RH et de la paie 4 – Contrôleur de gestion sociale 5 – Juriste social 6

organisations B. Doriath, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054439-4 Partie Plus d'ebooks à télécharger gratuitement sur : http://ebooks-biblio.blogspot.com/ Sommaire Partie 1 – Mercatique internationale et négociation . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 1 : L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export

Mendes Assistant de direction P. Mendes Comptabilité et gestion des organisations B. Doriath, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054439-4 Partie Sommaire Partie 1 – Mercatique internationale et négociation . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 1 : L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export

Lozato, P. Mendes Assistant de direction P. Mendes Comptabilité et gestion des organisations B. Doriath, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054439-4 Partie Sommaire Partie 1 – Mercatique internationale et négociation . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 1 : L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export