Devoir 3 Cas Sphère

financiers et vis-à-vis de la société dans son ensemble. L'éthique s'étend aussi aux relations entre les personnes dans l'entreprise. Il couvre les questions qui surviennent autour de la relation entre l’employeur et l’employé, comme par exemple les devoirs et droits de chaque partie envers l’autre dans cette relation, tels que le respect de la vie privée des employés et le respect des personnes ainsi que l’intégration d’une politique sociale. Les objectifs du projet de recherche sont : 1. De

Pendant longtemps les libéralités faites à la concubine adultère étaient valables si elles procédaient du devoir de conscience, d’un sentiment de reconnaissance, elles étaient contraires aux bonnes mœurs si elle avait pour but de maintenir la relation adultère. Il y a une autre manifestation de la morale, l’obligation naturelle, elle est consacrée par le code civil, elle part d’un devoir moral qui n’est pas sanctionné par le droit mais qui devient une obligation juridique lorsque le débiteur

les juges. Les Fonctions de la Cour = Fonction contentieuses'agit des régles des différends des litiges entre les états et basé sur un mode juridictionnel de la cour selon le DI ; la cour est ouvert seulement au états selon son art. 34 ; Il y a un cas où elle peut s'occuper des litiges des particulier c'est lorsqu'il s'agit de la protection diplomatique ( 'etat de nationalité proclame cela, ex. diallo entre guinée /congo). Fonction Consultative = AG et CS peuvent demander à la CIJ un avis consultatif

Dissertation : le devoir de communauté de vie entre époux Portalis, jurisconsulte, homme d’Etat et philosophe, voyait dans le mariage « la société de l'homme et de la femme, qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée». Cette vision du mariage comme « société », pris au sens d’association, de l’homme et de la femme dans une visée procréative et d’assistance est celle que nous retrouvons dans

parlement. (2 chambres : AN et le Sénat) La constitution Elle date du 4 octobre 1958. Elle est composée de 2 parties : Le préambule, Fixe des principes fondamentaux de la constitution. Les articles Exposent la répartition des pouvoirs en France.3 pouvoirs s’articulant entre eux. La loi au sens strict Au sens constitutionnel, art34 prévoit que la loi est votée par le parlement. Elle naît de quelqu’un qui propose un texte. On distingue dans le vocabulaire juridique, la proposition de loi

la participation universelle. Pour une obligation libérale de se rendre aux urnes, Paris : Presses de l’université Paris-Sorbonne in Raison Publique, 15 Mars 2010. http://www.raison-publique.fr/Du-suffrage-universel-a-la.html?artpage=3-3 Introduction Article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage

Dominique Manaï Droits de la personnalité Cours à option Semestre d’automne 2009-2010 cas pratique Le cas pratique est à résoudre pour la séance du 18 décembre 2009. La Banque Zafir a repris les droits et les obligations de la Banque Analyz à la suite d’une fusion. Xavier a été successivement directeur général de la Banque Analyz et de

afin de contrôler l'inflation. L'offre de monnaie était alors considérée comme exogène. Selon eux, la demande de monnaie présente les mêmes caractéristiques que tout autre bien. Si l'offre est supérieur à la demande de monnaie, les individus vont devoir consommer plus de biens et services, ce qui va entrainer un excès de demande, les prix des biens et services vont augmenter. La monnaie retrouve donc sa valeur initiale, car il y a eut ajustement entre l'inflation et le niveau général des prix. On

dérapages parfois extrêmement graves qui ont mis en danger l’avenir de la nation. Dans le champ associatif, l’aspiration au changement n’avait pas que des adeptes. Les oppositions au changement, tant au niveau de la société algérienne qu’au niveau des sphères décisionnelles ont fait que la transition d’un système autocratique à un système démocratique, s’est faite avec beaucoup de résistance et parfois avec une certaine violence. De la promulgation de la loi 90-31 (1990) qui a permis la naissance des

troisième stage. Ce dossier a pour objectif de m’interroger sur ma fonction en tant que future professionnelle, sur ma relation à l’usager et sur ma pratique afin de développer les notions du DC.1. C’est à travers des situations rencontrées lors du stage 3 effectué, en groupe de trois étudiantes, dans une MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) du Sud de la France pour une durée de trois mois que je mènerai ma réflexion. Je pense qu’il est important de souligner que ce stage a la particularité