Devoir De Mise En Garde Du Banquier

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable

l’état de cessation des paiements où l’impossibilité pour une entreprise de faire face au passif exigible avec son actif disponible. A ce niveau l’entreprise débitrice ce trouve en face de deux situations qui peuvent être soit au mieux sa mise sous règlement judiciaire, soit au pire des cas la reconnaissance de la commission d’une banqueroute. Cette dernière est traditionnellement définit comme étant une faillite accompagnée d’actes délictueux, de nature à nuire aux droits et intérêts des

jurisprudence n’est pas figée, il peut y avoir des « revirements de jurisprudence ». La jurisprudence est la seconde source de droit. doctrine : ensemble des ouvrages écrits par les professeurs de Droit. (Thèses, revues juridiques, écrits…) B Mise en œuvre du droit civil : l’organisation judiciaire 1) Les différentes juridictions civiles ● La principale juridiction civile est le Tribunal de Grande Instance (TGI), de droit commun (base de tout). C’est une juridiction collégiale, elle fonctionne

jurisprudence n’est pas figée, il peut y avoir des « revirements de jurisprudence ». La jurisprudence est la seconde source de droit. - doctrine : ensemble des ouvrages écrits par les professeurs de Droit. (Thèses, revues juridiques, écrits…) B Mise en œuvre du droit civil : l’organisation judiciaire 1) Les différentes juridictions civiles ● La principale juridiction civile est le Tribunal de Grande Instance (TGI), de droit commun (base de tout). C’est une juridiction collégiale, elle fonctionne

seigneuriage est l'avantage financier direct qui découle, pour l'émetteur, de l'émission d'une monnaie. Dans le cas de la monnaie fiduciaire, émise seulement par les banques centrales, il est égal au montant émis, moins ses coûts de fabrication, de mise en circulation et d'entretien (remplacement des espèces usagées). S'ajoutent à ce revenu les intérêts de refinancement du système bancaire par l'institut d'émission. Dans le cas de la monnaie scripturale, ce sont les banques de second rang (banques

commerce Nord-Nord. Les seuls pas du sud qui compté au niveau des exportations c’était les exportateurs de pétrole, et on avait quelques pays asiatiques mais du Sud-est (les 4 dragons). Dans les années 90, on a une redistribution des échanges. On garde une majorité de pays riche mais apparaisse de nouveaux acteurs comme les pays émergents : la Chine (1er exportateur mondial). Il y a une remise en question des rôles dans le commerce internationale. Cependant, les PMA qui étaient minoritaire avant

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants

liquidité (I) : solvabilité, endettement et immobilisations 14. Les ratios de structure et de liquidité (II) : rotation des composantes du BFR et liquidité 15. Les ratios de rentabilité 16. Mesure de l'activité 17. Les informations que recueille le banquier 18. Le risque économique 19. Les buts de l'analyse financière 20. La critique du bilan 21. Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) 22. La présentation des comptes de l'entreprise 23. Les méthodes de consolidation Demos PAGE 2 LISTE DES FICHES

la seule question pouvant se poser pour certaines obligations de faire étant la licéité de leur exécution en nature. C’est l’article 1142 du Code civil. Le créancier a principe le choix des mesures d’exécution forcée ou conservatoire. Mais leur mise en oeuvre ne peut excéder ce qui révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l’obligation. Il y a la, la consécration d’un principe de proportionnalité qui parait essentiel et dont l’application doit être la plus large possible et donc inclure les

impossible de commander au monde musulman d'un endroit aussi excentrique et, malgré les supplications des Médinois, il partit s'établir à Kūfa. La victoire de Mu‘āwiya sur ‘Alī déplaça définitivement le centre de commandement vers le nord. Cette mise à l'écart du monde agité de la politique jointe au caractère sacré de la ville dû à la présence des tombes du Prophète et des premiers califes explique que Médine devint rapidement un point de refuge pour tous ceux qui avaient intérêt à se tenir