Devoir De Mise En Garde Du Banquier

et l’activité bancaire. Il est difficile d’isoler les facteurs particuliers qui ont joué le rôle le plus déterminant. Il est cependant possible, sans prétendre à l’exhaustivité, de tenter d’expliquer le renouvellement de la conception du métier de banquier Tout d’abord, les causes de l’évolution sont liées à l’impact de la mondialisation et de la déréglementation. En effet la profession bancaire a bénéficié de l’internationalisation des marchés de capitaux qui a entraîné une expansion spectaculaire

de gros financement et les marchands se tournaient vers les banquiers. Ces derniers vont avoir l’idée du « prêt à la grosse aventure » = contrat de prêt (banquier finance l’expédition), les banquiers spéculaient sur le résultat de l’expédition  si le bateau n’arrivait pas à bon port, le banquier acceptait de ne jamais être remboursé, il acceptait donc le risque de la perte ; à contrario si l’expédition arrivait à bon port, le banquier prenait des taux d’intérêt qui pouvait aller jusqu’à 60% des

des dépôts, c'est-à-dire que si un client dépose 1000 sur une compte, la banque va prêter - disons - 10000. Historiquement, ce procédé a bien existé comme il est expliqué dans la partie suivante, mais il n'est actuellement plus réalisable depuis la mise en place de la comptabilité en partie double. C'est par un procédé quelque peu plus subtile et totalement incompris du plus grand nombre que fonctionne le mécanisme du multiplicateur bancaire. Par cette approche, nous allons tenter de comprendre comment

(même légère) et dans certains cas sans qu'aucune faute ne soit prouvée. La responsabilité civile suppose toujours la preuve d'un dommage, puisque c'est ce dommage que l'on cherche à réparer. -A l'inverse, la responsabilité pénale ne peut être mise en cause que pour une faute qui entre dans une incrimination spécifiquement prévue par un texte du Code pénal (principe de légalité des délits et des peines). Au contraire la responsabilité pénale n'est pas toujours soumise à la preuve du dommage

:  A notre encadreur : Mr Brahim Harrache pour nous avoir fait confiance.  Au personnel de la CNEP-banque, et spécialement Mme Ait Abbas, Mr Kassioui, pour leur accueil, leurs encouragements, leur disponibilité dans la recherche et la mise à notre disposition de la documentation nécessaire.  A Melle Harouz, Mr et Mme Hamadouche pour leur contribution.  Sans oublier, nos chers parents, nos familles et nos amis. 3 Dédicace Je dédie ce mémoire :  A mes parents

avec le souscripteur et le bénéficiaire avec le souscripteur en cas de vie. Le contrat ne devient effectif qu’après expiration du délai de rétractation de 30 jours. Toutefois ce délai peut être prolongé jusqu’à 8 ans si l’assureur ne respecte pas son devoir d’information. (art L 132-5-2 du code des assurances) Il existe plusieurs types de contrats. Ils sont classés suivant les risques garantis : soit vie, soit décès, soit vie et décès (contrats mixtes). Le premier type de contrat est le contrat

: la discipline de marché La logique qui sous-tend ce pilier 3 est que l’amélioration de la communication financière permet de renforcer la discipline de marché, perçue comme un complément à l’action des autorités de contrôle. L’information est mise à la disposition du public sur les Master FACG, FSJES Meknès Mémoire de fin d’études actifs, les risques et leur gestion. Les pratiques doivent être transparentes et uniformisées.9 1.2.3. La crise financière : nécessité de faire évoluer l’accord

éléments nouveaux que les carolingiens essayent d’apporter au pouvoir pour le civiliser. Ce qui va faire la grande différence entre les carolingiens et les mérovingiens est un rite nouveau, qui est le rite du sacre. C’est une cérémonie qui va être mise en place, et qui symbolise une conception spéciale du pouvoir, une idéologie particulière. a. Le sacre Pépin le Bref a fait une sorte de coup d’Etat pour régner. Mais il se heurte à l’importance qu’a l’hérédité royale dans les mentalités. Il

fossés, des batteries, il est rare que les assiégeants, ces cosaques de l’État social, n’emportent pas quelques avantages. L’argent prélevé par ces forbans policés est perdu sans retour ; et ce serait un parti précieux que celui de se mettre en garde contre leurs vives et adroites attaques. C’est vers ce but que nous avons dirigé tous nos efforts ; et nous avons tenté, dans l’intérêt des gens honnêtes, d’éclairer les manœuvres de ces Protées insaisissables. L’homme honnête, à qui nous dédions

financières…………………………………………..58 2.3.1.4 Programme de réhabilitation et de développement des zones industrielles et zones d’activité……………………………………………..58 2.3.1.5 Adaptation du cadre juridique notamment dans le domaine de la gestion des zones……………..59 2.3.1.6 Mise en œuvre d’un programme de réhabilitation et de développement des zones industrielles………………………………………….59 2.3.1.7 Les biens immeubles inutilisés……………………60 3. Relation Banque / (PME/PMI)…………………………………………….61 3.1 Critiques de la PME/PMI à l’égard