Devoir Louis 14

Année Universitaire 2011/2012 Licence I – Semestre I METHODOLOGIE LA DISSERTATION Travaux dirigés de M. Damien BOUVIER, Secrétaire général, Collège juridique 1/14 Qu’est ce qu’une dissertation juridique ? PRESENTATION I. Remarques générales à propos de la dissertation La dissertation juridique est un exercice théorique qui s’oppose en ce sens à l’exercice du cas pratique (ou consultation). La dissertation juridique est une démonstration : l’étudiant doit adopter une problématique sur

SXWZSWZ2ZQ2ZW2ZLouis XVI (Versailles, 23 août 1754 - Paris, 21 janvier 1793) est roi de France et de Navarre de 1774 à 1791 puis roi des Français de 1791 à 1792. Louis XVI est le fils du Dauphin Louis-Ferdinand de France et de Marie-Josèphe de Saxe. Il succède à son grand-père Louis XV en 1774. Il est le frère aîné des futurs rois Louis XVIII et Charles X. Dauphin de France à la mort de son père, marié à Marie-Antoinette d'Autriche, il monte sur le trône à vingt ans. Il y est confronté, en particulier

lois étaient transmises (ötürülən) au cours inferieur (aşağı alt) pour être diffusé (yaymaq) dans le royaume (krallıq). Toutefois (Lakin) les parlements pouvaient s’y opposer (əleyhinə, qarşı), cela en vertu (fəzilət,ərdəm) de la tradition de leurs devoirs (tapşırıq) de conseil. Les parlements avaient pris l’habitude (alışqanlıq) d’adresser au roi les remontrances (etirazlar): observation adresser au roi (kral) sur les textes législatifs (qanunvericilik) pour lui indiquer (göstərmək) et le prié de réfléchir

la mer », La Presse, 14 mars 1992. Bernatchez, Raymond, « Une oeuvre qui flirte avec le genie », La Presse, 6 juin 1985. Boulanger, Luc, « L’instinct du joueur » et « Vague à l’âme », Voir, 19 mars 1992. Boulanger, Luc, « Beauté opaque », Le Devoir, 16 janvier 2009 Cloutier, Anne-Marie, « Chaurette sur l’acide », La Presse, 19 avril 2003. Crevier, Lyne, « Immoler », Ici, 15 janvier 2009. David, Gilbert, « Les territoires imaginaires de Chaurette », Le Devoir, 7 mars 1992 Deschâtelets

assez récent, en 1989, l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) a adopté à l’unanimité la « DÉCLARATION DES DROITS DE L’ENFANT ». L’enfant n’est plus considéré comme un être passif mais comme une personne, avec des droits et leurs corollaires, des devoirs. Je vous en rappelle quelques articles significatifs : Les Droits de l’Enfant concernent toute personne de moins de 18 ans, quels que soient son sexe, sa race, sa nationalité, sa religion, son origine sociale, ses opinions politiques (ou celles de

Odile de Vasselot : Nous allons vaincre, nous sommes très forts. Son grand-père : « C’est un devoir de désobéir ! » Pierre Lefranc : J’aime mieux mourir dans les bras d’une femme que dans ceux d’un tirailleur. Alors les jeunes a u fond du désespoir entendent cette voix inconnue venue de nulle part. Jean-Louis Crémeux-Brillac : (pour de Gaulle, des pétainistes) : « Ce salaud veut tout faire casser la gueule. Les appels forment 1 bloc

une délégation générale et permanente (citation ligne 16). Aucune règle ne vient déterminer ce statut du parlement. Il s’attribue lui même ce rôle de gardien (citation ligne 20). B. La portée politique de l’arrêt Ligne 5 et 10  Il faut rappeler le devoir de conseil du parlement. L’enregistrement des textes était une conservation des textes. Au XIVe siècle, le roi va inviter à avertir les textes qui étaient contraire aux lois du Royaume. Remontrance, lettre de sussions, les itératives remontrances

1648. LES DELIBERATION DE LA CHAMBRE SAINT-LOUIS: PROGRAMME DE LA FRONDE PARLEMENTAIRE Introduction: L’origine la plus apparente est une révolte des différentes classes de la société d’Ancien Régime, et plus particulièrement de la bourgeoisie d’office, contre la pression fiscale croissante. Depuis 1635, la France est en conflit avec l’Espagne. La guerre est dévoreuse d’argent. Les caisses se vident d’où la nécessité de créer de nouveaux impôts comme l’édit du toisé en 1644, l’édit du tarif en

Enfin le Tiers Etat qui regroupe 97% de la population qui est d’une part constitué de paysans et d’autre par constitué de bourgeois urbain qui domine l’économie du royaume : négocient, économistes, médecins… Une monarchie absolue : Depuis Louis 14, la France est l’exemple d’un Etat où le roi prétend disposer de tous les pouvoirs. L’absolutisme français s’appuis sur le droit Divin : le roi affirme tenir le pouvoir de Dieu et condamne toute opposition à sa volonté souveraine. Il rassemble en

plupart des articles de la Déclaration grâce aux grandes valeurs qu’ils ont pu instaurer ainsi que le but de cette déclaration. I- Le Contexte historique et politique. Le XVIIIème siècle fut marqué par les règnes de Louis XIV ; Louis XV et Louis XVI, mais c’est sous louis XVI que la France devient une monarchie constitutionnelle puis la Ière République. Le roi demande la réunion des états généraux le 5 mai 1789 pour résoudre le problème des finances du royaume. Des cahiers de doléances sont