Devoir Numéro 3 Seconde Santé Et Social

20502826 Le RMI et le Refus de travailler Marie-Laure Deroff Arlette Gauthier "Le revenu minimum d'insertion (RMI) est une allocation française gérée par les conseils généraux et versée par les caisses d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, aux personnes en âge de travailler, sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. L'intéressé est appelé allocataire du RMI ou bénéficiaire du RMI. Dans le langage populaire, on utilise également le terme

PY0040Y Responsable : Mme Hélène EYROLLE TECHNIQUE : QUESTIONNAIRE Mme Marie JEAN TD 07 L’épuisement au travail chez les professionnels du secteur sanitaire et médico-social Partie 1 : RAPPORT Année Universitaire 2009/2010 [pic] SOMMAIRE I L’OBSERVATION : NOTRE QUESTION DE DEPART 3 II LA THEORIE : ANALYSE DOCUMENTAIRE 6 II.1.1 Les risques psychosociaux 6 II.1.2 L’épuisement professionnel : historique et naissance d’un concept 7 II.1.3 Stress

1 LICENCE 3 DROIT ANNEE 2009/2010 DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES 2 COURS DU SECOND SEMESTRE PRESENTATION ET BIBLIOGRAPHIE Cours de M. Eric MONDIELLI Professeur de droit public de l’Université de Nantes Contenu des enseignements Le cours à pour objet de présenter divers le régime juridique des libertés et droits fondamentaux Evaluation : l’évaluation sera basée sur un examen oral Equipe pédagogique de L 3 Droit parcours droit public, droit général, droit privé Cours : Antoine Delblond

INTÉRÊT DE L’ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ..........................................................................................................

................................................................................................. 2 Introduction ....................................................................................................................................... 3 Chapitre I - Les aptitudes et qualités nécessaires aux études de droit ............................................. 4 A – La motivation ................................................................................................................

dit, « marquèrent mon esprit d’une profonde empreinte et affermirent en moi une foi marxiste dont, l’ayant pleinement acceptée comme interprétation 2 correcte de l’histoire, je ne me laisserai plus jamais ébranler » . Il indique également « au cours 3 de l’été 1920, j’étais devenu, en théorie et dans une certaine mesure en action, un marxiste » . Dès lors, ses activités seront indissociablement liées à la gestation du Parti communiste chinois et à son développement ultérieur malgré bien des complications

famille, le couple et l’enfant. Introduction I) Une définition de la famille est-elle possible ? Définir la famille n’est pas facile. C’est une notion évolutive. On évoque tout autant la famille que les familles. La famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est

pouvoir de représentation dont dispose le tuteur en charge de la personne protégée n'est pas sans limite. Son champ de compétence dépend de la nature des actes. Comment le droit français protège le patrimoine de l’incapable (pouvoir du tuteur, devoir du juge, devoir du notaire) notamment dans le cas d’une vente d’un bien immobilier ? Le régime de protection de mise sous tutelle à des répercussions sur le choix de l’avant contrat (A), mais aussi sur les demandes de pièces (B). Ces documents

informations nécessaires pour trouver l'approvisionnement qui lui convient le mieux, dans les limites de ses ressources. Ses pouvoirs sont certes limités, mais ce consommateur est autonome. La seconde philosophie remet en cause cette vision rationnaliste, souverainiste du consommateur et de son comportement. Cette seconde conception est portée par des auteurs célèbres, sociologues et économistes, tels que Galbraith, Simmel, Illich, ou encore Veblen. On peut illustrer cette conception par une interrogation

attaqué d’avoir nié le lien de causalité existant entre les fautes commises par le médecin et le laboratoire dans l’exécution des contrats formés avec la mère et le préjudice subi par l’enfant. Les parents font valoir que la faute des professionnels de santé a privé la mère de la chance de pratiquer une interruption volontaire de grossesse et a causé le handicap de leur enfant, constituant un préjudice réparable. Le problème de droit qui se pose est le suivant : un enfant handicapé peut- il se prévaloir