Dévolution du pouvoir

23/11/09 Séance N°6 : Les formes de l’Etat. Dissertation : La décentralisation de l’Etat unitaire. Qu’est ce que la décentralisation ???? L’Etat unitaire. Le pouvoir unitaire s’exerce-t-il sur un l’ensemble du territoire ?? La décentralisation de l’Etat unitaire. La décentralisation est-elle l’attribue de fonctions administratives. ?? L’Etat Fédéral Etat Fédéral : peut-on parler d’un regroupement de collectivités. L’étendu de la compétence

dessous est du dessus. 2. Définir la Constitution au sens matériel. C’est une ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ses institutions, la dévolution, et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris de respect des droits fondamentaux. Par exemple, En France, le mode de scrutin qui fait partie du fonctionnement des institutions est régi par une loi. Pour cette raison, cette loi est l'une des composantes de la

incertitudes du régime successoral. Comme nous l’avons vu la dévolution du pouvoir obéit à un certain nombre de règle : * La première règle veut que ne règne que celui dont le père a effectivement régné * La deuxième consacre la primauté de l’âge. Tous les enfants d’un roi se succèdent au pouvoir par ordre de naissance sauf incapacité physique ou morale constatée par l’assemblée du fuuta * La troisième règle indique que le pouvoir passe de la génération des pères au plus âgé des fils dont

applique le droit successoral. Pour contre, pour les choses publiques, on va appliquer la succession simple parce que c’est la coutume qui va déterminer les règles de dévolution de la Couronne c'est-à-dire que contrairement au droit privé, la volonté du roi ne peut pas interférer. Le roi ne peut pas abdiquer, ni renoncer par avance au pouvoir et ne peut pas écarter un successeur légitime, ni de légitimer un successeur. De l’indisponibilité, on a des règles qui s’y émanent : l’instantanéité de la succession :

On peut avoir une présomption simple et une présomption irréfragable (qui ne peut pas être contestée). Si le disparu revient, il y a lieu d’appliquer les articles 130 à 132 du CC. Ceux-ci règlent les effets du retour de l’absent. Le disparu va pouvoir demander l’annulation du jugement. Il va retrouver ses biens seulement dans l’état où ils se trouvent au moment où il réapparaît, sauf un cas régit par l’article 131, celui de la fraude de celui qui a demandé la déclaration judiciaire de décès.

Notions fondamentales- Droit constitutionnel Séance 1 : Les Etats-Unis Fédération : La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral

multinationales et la dislocation des sociétés sous l’effet des politiques d’ajustement structurel ont achevé de réduire à néant. Ainsi, la puissance publique devient une fiction dont on cherche à tirer profit et le coup d’Etat un mode naturel de conquête du pouvoir. Par Pierre Franklin Tavares •Afrique (généralités) •Colonialisme •Droit •Mondialisation •Presse Coups d’Etat en Guinée-Bissau (septembre 2003) et à Sao-Tomé- et-Principe (juillet 2003), tentatives de putsch au Burkina Faso et

une relation de commendement et d’obéissance entre les gouvernants et les gouvernés. On comprend alors, que l’instabilité politique est caractérisée par un manque d’équilibre lors de l’exercice du pouvoir politique. Cette instabilité peut venir d’un manque de règles de droit qui limitent le pouvoir de domination par exemple. Plus largement, la stabilité politique est rattachée à la stabilité gouvernementale qui mesure si le gouvernement mis en place après des élections législative reste aussi

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL Description des documents : Documents 1 : Il faut un pouvoir toujours plus importants pour pouvoir controler une forme de droit. Seul une autorité superieur peut rendre nuls les actes d’une autre autorité. Or la constitution est superieur a toute autre loi, donc aucune loi peut et contrainre a la Constitution. Document 2 : Le devoir judicaire, constitue a ce referé a la constitution ou a la loi selon le cas de l’affaire en cours. Document 3 : Les institutions evolue

est le lieutenant de Dieu sur Terre et qu’à ce titre il ne doit rendre de compte à personne et avoir un pouvoir absolu. Il ne convoquera jamais les Etats généraux et supprimera les droite de remontrance des parlements. S’estimant supérieur à tous, il prend comme emblème le soleil, d’où son surnom de « Roi Soleil » et exige qu’on lui porte un immense respect. Louis XIV dispose de tous les pouvoirs et prend seul les décisions. Il est néanmoins assisté de conseils spécialisés, comme le Conseil d’en