Devrait On Rendre Le Vote Obligatoire

Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur qui craint les contestations supprime les cours. Rétablissement officiel de ces cours en 1871 après la chute du second Empire. Les cours deviennent obligatoires à partir de 1889 lors de la mise en place au pouvoir des républicains. Souvent utilisé pour promouvoir un régime mais souvent retiré par crainte de rébellion. C’est une spécificité du droit constitutionnel qui persiste: c’est une discipline moins

Parlement bicaméral. Le Titre IV (Art. 24 C. et s.) est consacré au Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat , on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicamérisme est tantôt égalitaire (vote des lois, révision de la Constitution), tantôt inégalitaire (vote des lois de finances, dernier mot accordé à l’Assemblée nationale). Le principe est l’adoption des textes en « termes identiques », après une « navette » entre les 2 chambres (2 lectures en principe, sinon s’il y a

être de nationalité française, au moment de la candidature, et être âgé de 23 ans. Il faut limiter la candidature. Selon le mode d’élection choisi, si on veut que le candidat élu au premier tour rassemble le maximum de suffrages. Au second tour, on vote en fonction de celui qu’on déteste le plus. Le système du parrainage est adopté. Il faut pouvoir se prévaloir d’au moins 100 élus de la République répartis sur au moins 10 départements différents. En 1976, on augmente le nombre de parrainage

rétablir l’Empire, LNB veut faire changer la Constitution, pour qu’il soit réélu. Mars 1850 : Vote de la loi FALLOUX. Loi toujours en vigueur sur la liberté d’enseignement. Elle confie l’enseignement au clergé : permet d’assurer le retour à la monarchie. Mai1850 : Loi électorale. Si on n’habite pas au même endroit depuis au moins 3 ans, on perd le droit de vote. C’est une façon de supprimer le droit de vote à 3 millions d’électeurs. La loi est promulguée mais il fait savoir qu’il a signé cette loi

concrètement y’a-t-il une confrontation avec une règle de droit ? Lors d’un procès Chapitre 1 : les caractères généraux des règles de droit Section 1 : les critères du juridique Paragraphe 1 : des règles abstraites, générales, permanentes et obligatoires Les règles de droit du latin « regula : règles pour tirer des traits. Le droit est objectif car il s’applique à tous. Elle présente 4 caractères : Abstraite : elle est formulée au sujet de situations typiques et non concrètes

INSINCÉRITÉ INTENTIONNELLE POURRAIT DONNER LIEU À CENSURE Une annulation de la loi de finances ou de la loi de financement de la sécurité sociale ne pourrait, semble-t-il, être fondée que sur une erreur manifeste et intentionnelle. Dès avant le vote de la LOLF, une définition de la sincérité avait paru être esquissée : « Avant de censurer l'ensemble d'une loi de finances comme entachée d'insincérité, [le Conseil constitutionnel] doit en effet avoir une certitude absolue sur l'ampleur de l'omission

assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui-même.»John Adams : « L'idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n'est pas vraie. Il est le pire envisageable, il n'est pas un gardien du tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir. »[2]CaractéristiquesVoteDans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent

sélectionnent pas seulement ceux qui gouvernent, elles affectent aussi ce qu'ils font pendant qu'ils sont au pouvoir. Au terme de leur mandat, les représentants publics sont tenus de rendre des comptes aux citoyens ordinaires. Il est remarquable que dans sa définition Schumpeter ne fasse aucunement mention de l'obligation de rendre des comptes. Nous observons ici avec une clarté particulière la combinaison d’éléments démocratiques et d’éléments non démocratiques. 2/ Ceux qui sont au pouvoir disposent d’un

nationale n’accorderait pas sa confiance à un gouvernement De gaulle. Le 1er juin 1958, l’assemblée nationale vote la confiance. Le général De gaulle devient ainsi le dernier chef du gouvernement de la IVème république. De gaulle dispose des pleins pouvoirs en Algérie mais pour lui, il est indispensable de réformer totalement les institutions. Le 3 juin 1958, il obtient de l’assemblée nationale le vote d’une loi constitutionnelle donnant pouvoir à son gouvernement d’élaborer une nouvelle constitution qui

droit a un caractère normatif Caractère normatif : la règle de droit prescrit une norme (au sens de règle de conduite). Elle dit comment on doit se comporter, ce qui doit être. Soit elle impose un comportement, soit elle en interdit un, de manière obligatoire. Est-ce que ce caractère normatif va permettre de distinguer la règle de droit des règles religieuses ? Le caractère normatif n’est pas propre aux règles de droit. Première observation : certaines règles de droit paraissent ne pas ordonner.