Difference Entre Etat Unitaire Et Confederation

CONSTITUTIONNEL § 1 Les concepts fondamentaux A. La notion de droit constitutionnel 1. Constitution coutumière 2. Constitution écrites 3. Sens matériel et formel B. Les premières constitutions C. Le droit public 1. Différence entre droit privé et droit public 2. Différence entre droit constitutionnel et droit administratif § 2 Théorie du contrat social A. Hobbes B. Locke C. Rousseau D. Dworkin E. Sen CHAPITRE 1 L’ETAT SECTION 1 La définition de l’Etat § 1 L’Etat, personne juridique

EXPOSE : L’EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ? L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être

accord à nature morale et religieuse renforçait finalement les principes de l’acte final de Vienne et préparait la quadruple alliance signée quelques mois plus tard (cf. cours précédent). Derrière cette brève déclaration se cachait en fait une entente entre les trois souverains sur des principes réactionnaires, c’est-à-dire hostiles à toute forme de remise en cause des idéologies conservatrices au pouvoir dans les monarchies absolues. Les congrès de 1818, 1820, 1821 et 1822 furent autant de mises en

(All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire romain. Elle est encore présente, bien qu’elle ne soit pas perçue aussi nettement dans la plupart des autres États. La différence entre le Droit public et privé correspond à des relations juridiques nouées entre diverses personnes. Si ces relations sont uniquement entre personnes privées, on parle de Droit privé, tandis que lorsque l’État, des collectivités

général. II- Le constitutionnalisme moderne : Développé au XVII siècle avec les révolutions américaines et françaises qui ont imposé le caractère écrit de la constitution. A- Constitutionnalisation démocratique : 1- La distinction originelle entre libéralisme et démocratie : A la fin du XVIII siècle, le constitutionnalisme et la démocratie sont antinomiques. Les révolutions américaines et françaises mettent l'importance sur les droits individuels et refusent la démocratie. Ce qui était établit

Droit constitutionnel Etat fédéral et Etat régional. Convergence ← Des territoires autonomes o Diffèrent niveaux de compétence dans constitution o De compétences listées o Autonomie plus ou moins extrême ← Nécessité d’un réglage o Par l’état fédéral o Par le domaine supérieur Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative

Introduction : Il existe en droit une distinction entre droit public et droit privé. Il y a 3 juridictions civiles : la proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des

- 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935), Contribution

formes générales, qui se sont diffuser partout dans le monde et qui se sont différencier selon les pays : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est le type d’Etat le plus répandu. Il dispose d’une seule unité politique et constitutionnelle mais peut revêtir plusieurs formes organisationnelles. Dans ces formes organisationnelles se trouve l’Etat régional : C’est un état unitaire mais où l’autonomie des collectivités territoriales est non seulement administrative mais aussi politique et institutionnelle

sortes d’arguments en les critiquant positivement et négativement) - Ou encore d’une description (qui est un exposé objectif d’une notion juridique, d’une institution, d’un principe). ►I. Principes / II. Exceptions ►I. Ressemblances / II. Différences ►I. Intérêts / II. Dangers ►I. Les solutions possibles / II. La solution retenue ►I. Fondement / II. Mise en œuvre - Il peut s’agir d’un sujet-titre (ex : Le bicaméralisme / La séparation et l’équilibre des pouvoirs / Théorie et pratique de