Différents Pouvoirs Directeur Général Société Anonyme

(gouvernement) Maire (commune) … Président ou secrétaire général Secrétaire Trésorier Personnes exerçant le pouvoir (en plus du représentant) Directeur commercial Directeur de la production Directeur ou membre du conseil d’administration … Intendant (lycée) Chef de cabinet (gouvernement) Conseil municipal (mairie) … Directeur Directeur des ressources humaines … Personnes à qui le pouvoir a été délégué Chef d’atelier Responsable de secteur …. Secrétaire général (mairie) Conseiller principal d’éducation (lycée)

mini-entreprise a été créée dans le cadre scolaire. Ce genre de projet a été très bénéfique cela nous a permis de voir comment on gérait une entreprise. Mes attentes par rapport à la mini-entrepise étaient de pouvoir,bien sûr, rembourser tous nos actionnaires en faisant de bonnes ventes et aussi de pouvoir travailler en équipe et être solidaire entre tous les membres de la mini-entreprise. Pour qu’une entreprise fonctionne , il y a besoin d’avoir beaucoup de communication entre les membres constitutifs de

les approches juridiques de l’entreprise : 3.1. L’approche de l’unicité de l’entreprise 3.2. L’approche de la diversité de l’entreprise B. Statut juridique des entreprises 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux C.Finalités de l’entreprise Conclusion Introduction : Le droit constitue l’une des formes majeures d’ordonnancement des relations sociales, c’est une composante fondamentale de la vie sociale. Nous

|La transformation de l’OCP en société anonyme |6 | |Les raisons de la transformation de l'OCP en SA: |6 | |Aspects juridiques de la société anonyme: |6 | |Les avantages de la transformation de l'OCP en société anonyme

STRUCTURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES Introduction 1. Classification des personnes morales La société à 2 sens : * Désigne le contrat par lequel une ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. * Elle désigne la personnalité juridique de la personne morale Une personne morale est un groupement de personnes, a qui le droit reconnait la personnalité juridique. Il en résulte que la personne morale à dès lors qu'elle existe, des droits et des obligations

Techniques de Commercialisation SOMMAIRE I. Présentation Générale de l’entreprise ……………………………….Pages 3 à 7 - Identité - Activité - Effectifs - Implantation géographique - Histoire de l’entreprise - Le marché : clients, fournisseurs, concurrents - L’environnement actuel de l’entreprise (opportunités et menaces) II. La fonction de production...…………………………………………Page 8 - Les produits -

Droit des sociétés , fiches de révisions : Fiche 1 : introduction I. Typologie des sociétés : 1. Les principales formes de sociétés Société en Nom Collectif : Caractéristiques principales : société de personnes , les associés sont commerçants Nombre d’associés : deux au minimum, pas de maximum Capital: pas de minimum Responsabilité des associés : responsabilité indéfinie et solidaire . Société en Commandite Simple ( SCS): Caractéristiques principales : société de personnes

IUT de Lannion-Université de Rennes 1 Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU Professeur Agrégé des Universités en Gestion IAE de Bretagne Occidentale Université de Bretagne Occidentale Année Universitaire 2002-2003 Sommaire Introduction générale……………………………………………………3 Partie 1 : Le développement du capitalisme au Maroc………………..5 Introduction……………………………………………………………...6 Chapitre 1 : l’évolution du système économique………………………..7 Paragraphe I : Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine…

DEA Droit des Affaires Promotion 2003/2004 Mr le Professeur Q.URBAN Droit des Groupes de Sociétés Weiwer Julie Thépot Cécile Freudl Laurent LE SCANDALE ENRON & LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT LE SCANDALE ENRON ET LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT Enron naquit de la fusion de deux sociétés de transport de gaz en 1985. Rapidement la firme étendit ses activités en Californie, en Floride, au Royaume-Uni, en Amérique du Sud, en Inde. Elle ne se contenta alors plus de vendre

des sociétés Introduction générale : La notion de société Article 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter çà une entreprise commune des biens ou leurs industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulté. Deux formes de sociétés : Société avec deux personnes minimum mais le texte ajoute qu’il peut être créé une société par une seule personne, cela s’appel la société unipersonnelle