Diligences Du Commissaire Aux Comptes Sur Les Conventions Réglementées

Audit et Commissariat aux comptes Le Commissaire aux Comptes et Les Conventions Réglementées dans une Société Anonyme Le législateur marocain, dans un soui d’une meilleure protection des actionnaires, notamment des minoritaires (ne participant pas directement à la gestion de leur société), a introduit plusieurs mesures visant à assurer la transparence des opérations conventionnelles effectuées directement ou indirectement avec les personnes dirigeantes. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la

Droit applicable 1.2. Particularités 1.2.1. La SASU 1.2.2. Les organes de direction 2. Outil d'aide au contrôle des statuts 2.1. Diligences mises en œuvre 2.2. Rapport spécial sur les conventions réglementées Conclusion Annexes Bibliographie 3 5 5 8 8 9 10 10 13 166 17 24 2 Introduction Dans le cadre de sa mission légale d’audit, le commissaire aux comptes doit intervenir pour des sociétés à statuts juridiques différents : la SA, la SCA, la SARL (si celle-ci franchie certains seuils)

économique et financière 3 Chiffres clés (en K€) 4 Faits marquants de l’exercice 4 Les conventions inter sociétés et les risques 5 Rappel sur les conventions 5 Conventions au sein d’un groupe 7 Les risques encourus par les entités 10 L’abus de droit 11 L’acte anormal de gestion 12 Mise en oeuvre des contrôles et élaboration du rapport spécial 13 Diligences du commissaire aux comptes 13 Mise en oeuvre des contrôles 14 Rédaction du rapport spécial 18 CONCLUSION 19 BIBLIOGRAPHIE

Commissariat aux comptes - apport de la loi n°2005-65 Par Mohamed MKAOUAR SOMMAIRE INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………. 2 PREMIERE PARTIE : Commissariat aux comptes des sociétés à responsabilité limitée ………... 3 I. Dispositions relatives aux assembles générales ………………………………………….. 3 II. Elargissement de l’étendu des conventions interdites …………………………………. 5 DEUXIEME PARTIE : Commissariat aux comptes des sociétés anonymes ………………………. 7 I. Harmonisation des dispositions

04. Opinion NORME 2 05 - Informations 06 - Datation du rapport 07 - Signature du rapport 08 - Présentation du rapport à l’Assemblée 09 - Dépôt du rapport au greffe 10 - Rapport sur les comptes consolidés NORME 3 11 - Les chiffres comparatifs NORME 4 12 - Evénements postérieurs a la date de cloture du bilan NORME 5 13 - Modification des règles et méthodes comptables

GREFFE RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 11 - NORME 3 LES CHIFFRES COMPARATIFS 12 - NORME 4 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA DATE DE CLOTURE DU BILAN 13 - NORME 5 MODIFICATION DES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 14 - NORME 6 CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION SOMMAIRE (Suite) 15 - NORME 7 IRRÉGULARITÉS, INEXACTITUDES ET ASPECTS FISCAUX 16 - NORME 8 LE CRITÈRE D’IMPORTANCE RELATIVE 17 - NORME 9 SITUATION INTERMÉDIAIRE 18 - NORME 10 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 19 - NORME 11 L’EXAMEN

Termes clés communs à toute définition : - Mission d’opinion (états de synthèse, sincérité, régularité, image fidèle, référentiel comptable) ; - Professionnel compétent et indépendant ; - Utilisation d’une méthodologie spécifique ; - Niveau de diligences par rapport à une norme. 5 1. Généralités Définition et nature d’une mission d’audit (3/3) : « Audit légal » Vs. « Audit contractuel » : Vérifications Audit Audit (certification) spécifiques contractuel Opérations spéciales

se fait. Contrôle des comptes en fonction des risques. Analyse des risques. Contrôle des comptes (30% de la mission) En fonction de l’analyse des risques on va contrôler les comptes. C’est une mission légale donc il y a une barrière horaire respecter. C’est donc aux Commissaire aux Comptes de maximiser son temps sur les contrôles Vérification spécifique (30%) vérification de l’annexe, du rapport de gestion et des conventions réglementés. Rapports du Commissaire aux Comptes + les entretiens et les

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE *** COMMISSION JURIDIQUE *** LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES (Projet) LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES *** SOMMAIRE Pages 1. INTRODUCTION 2. DOMAINE D’APPLICATION DES CONVENTIONS PREVUES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 9 5-8 2.1 SOCIETES VISEES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 11 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 Sociétés anonymes (SA) Sociétés

Audit et Commissariat aux comptes Les Diligences de fin de mission de commissariat aux comptes Assez souvent, les entreprises ne savent d‘une mission d’audit que la partie liée aux vérifications réalisées dans leurs propres locaux et la présentation de leurs résultats tant au sein des conseils d'administration ou de surveillance que devant les actionnaires en assemblée générale ordinaire. Ce faisant, elles n’ont pas une idée exacte du processus de suivi de la mission, des synthèses qu’elle engendre