Directeur général

chapitre CHAPITRE 2 : LA DIVERSITE DES DIRIGEANTS | | Dirigeant : Mandateurs sociaux qui représentent l’organisation et engagent celle-ci au niveau des tiers Dirigeant : Directeurs qui vont exercer le contrôle, l’autorité dans l’organisation… I/Droit de propriété/ Statut des dirigeants Fondement du pouvoir : Origine juridique lié au contrat de travail et au droit de propriété ( Droit de propriété : Détermine le statut du dirigeant et organise le pouvoir On distingue 4 situations :

tant qu’entreprise industrielle, Total est à son origine fortement imprégnée dans son organisation par la structure fonctionnelle. En effet, le Comité Exécutif (COMEX) assure la mise en application des grandes décisions stratégiques et le Comité Directeur (CODIR) garantit la cohésion globale des différents pôles du groupe. De même, il existe des fonctions très spécialisées en fonction des différents secteurs d’activité : département géosciences et énergies renouvelables dans le secteur Amont, raffinage

organisation d’employeurs ou plusieurs employeurs.  Constitue une source importante dans le droit du travail. Consultation et copie des CCT  Conclues dans une commission ou sous-commission paritaire.  Enregistrées par le Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail. Trois types CCT intersectorielles • Conseil national du Travail. • Toutes les organisations représentées. • Toutes les branches d’activités. • Tout le pays. CCT sectorielles • Organisations représentées

satisfaire ses clients et ce dans les meilleures conditions de qualité, délais, prix et services. FONCTIONNEMENT DU PROCESSUS DIFFUSION La diffusion de cette procédure est effectuée par le contrôleur de gestion après approbation de la Direction Générale. DOMAINE D’APPLICATION Tous les biens hors matière première achetés par l’entreprise. RESPONSABILITE L’achat de biens pour l’entreprise est la responsabilité du Département Achats et Logistiques (DAL). Son rôle est d’assurer l’ensemble des

l’expression et la participation des usagers. Ces recommandations ne constituent pas une liste exhaustive d’exigences mais un outil de dialogue, de responsabilité, destiné à une mise en œuvre adaptée selon les besoins et le contexte. Didier Charlanne Directeur de l’ANESM Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour l’expression et la participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale résultent des travaux des participants suivants : COORDINATION

les statuts; - désignation (élection) par les associes, soit en assemblée générale, soit dans un acte pris en dehors des assemblées (mode courant); - désignation en deux temps: désignation d'un organe intermédiaire collégial par l'assemblée puis d'un "exécutif" par cet organe collégial. C'est le schéma rencontrée dans la SA ou l'assemblée élit un conseil d'administration, qui lui-même élit un président et un directeur général; - autres modes de désignation: la désignation du ou des dirigeants par

| |BOURGIN FLORIAN (Administrateur en tant que Personne physique) | |BOURGIN MARIE CLAUDIE MAURICETTE (Directeur général en tant que Personne physique) | HISTORIQUE : FOGEL SA est créée en 1935, dans l’avenue Alsace Lorraine, par Monsieur Pierre FOGEL Il signe un contrat avec Louis Renault. Il s’occupe

L..~~~~':t, 1 Organiser le déplacement professionnel d'un directeur commercial lissions r réduit lVantance du La société TRICORNE propose des solutions globales en matière de sécurité pour les entreprises. Elle fabrique, commercialise, installe et assure le SAV d'une large gamme de systèmes d'alarme et de surveillance. Elle propose également des prestations de télé-intervention à ses clients, par l'intermédiaire d'une de ses filiales à laquelle elle sous-traite cette activité spécifique

qui regroupe 38 traiteurs provinciaux. Bernard Jaulin, PDG du groupe du même nom spécialisé dans les structures événementielles, évoque des projets «moins ostentatoires, avec des produits plus standards que créatifs». Pour Olivier Ferraton, directeur général services de GL Events, le grand généraliste du secteur (605,7 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2008, 3000 collaborateurs, 80 implantations dans le monde), «la crise et la grippe A sont d'excellentes raisons d'éviter de dépenser de l'argent»

public. Pour mieux expliquer les faits essayons de comprendre la procédure juridique qui a précédée l’arrêt de CE. La Société Textron saisie le Tribunal Administratif de Paris en demandant que la norme n NF. E. 27.185 et la décision de refus du directeur général de l4fnor soient annulées et à ce que AFNOR lui verse une indemnité de 1 mln de francs. Le Tribunal Administratif de Paris rejète son recours dans un jugement du 25 juin 1985 en invoquant son incompétence, la Société Textron interjette l’appel