Direction centrale de la Sécurité publique

2010. La cérémonie de passation de consignes entre M. Noureddine BENSOUDA et M. Saïd IBRAHIMI a été présidée par M. Salahedine MEZOUAR, Ministre de l’Economie et des Finances en présence du Secrétaire Général M. Abdellatif LOUDIYI, des directeurs centraux du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que des responsables de la TGR et de la DGI, le 27 avril 2010 au sein de la TGR. Dans son allocution adressée à l’audience, M. Noureddine BENSOUDA a remercié Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie

Chapitre I : Les demandes d’emploi enregistrées Chapitre II : Les offres d’emplois enregistrés Chapitre III : La formation professionnelle Chapitre IV : Les structures de financement Chapitre V : Les mouvements de jeunesse Chapitre VI : Le travail et la sécurité sociale 2 Ainsi, six chapitres seront détaillés en indicateurs statistiques présentés sous forme de tableaux et/ou de graphiques. Certes, ce numéro constitue le fruit d’un effort de perfection consenti par l’ONEF. Toutefois, il reste convaincu

l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique Définitions et effectifs Caractéristiques

Diffusion Générale OCDE/GD(97)51 SOUTIEN A L'AMELIORATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES SYSTEMES DE GESTION DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE INITIATIVE CONJOINTE DE L'OCDE/CCET ET DE L'UE/PHARE LA BUDGETISATION ET LE CONTROLE DES DEPENSES DE PERSONNEL DOCUMENT SIGMA N° 11 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Paris 52508 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format LE PROGRAMME

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines Bilan 2011 col Re sso lec urc es hum tio ain es n retour au sommaire Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines Bilan 2011 1 > Avant-propos Ce recueil, élaboré à partir des bonnes pratiques de ressources humaines présentées lors des conférences ministérielles de gestion prévisionnelle

rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs ». Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795. Principe de fonctionnement [modifier] « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers et agents »1 désignés à ce effet. Personnel et compétence [modifier] La police judiciaire est exercée par la gendarmerie nationale, la police nationale, la douane judiciaire, la police municipale

d’accompagner l’intégration de l’économie marocaine dans l’environnement international, le législateur a doté la Banque Centrale d’un nouveau statut qui a fait l’objet de la loi n° 76-03 entrée en vigueur le 20 Février 2006. Ce texte fait converger les normes régissant l’activité de Bank Al-Maghrib vers les meilleures pratiques internationales. Au plan mondial, en effet, la mission des banques centrales a été globalement recentrée sur la stabilité des prix, considérée comme un élément déterminant pour assurer

La modernisation de l’Etat : de la définition de la performance publique à sa déclinaison dans le projet Chorus I) La recherche de la performance publique A) A l’origine : La Loi organique relative aux lois de finances a. Une constitution financière b. Un changement de logique B) La mise en œuvre dans le PLF (projet de loi de Finance) a. Organisation du budget b. Exemple d’indicateur II) Chorus, outil au service de la performance A) Présentation de l’outil a. Objectif de Chorus b. Le

SIGLES, NOMS et EXPRESSIONS USUELS  DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A AAH : Allocation aux Adultes Handicapés AAHF : Association des Attachés Hospitaliers de France AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée

assure la direction des services de l’État dans le département. 2- La sécurité des personnes et des biens Depuis quelques années, la question de la sécurité est marquée par la multiplication des risques : ordre public, lutte contre la délinquance, sécurité civile, sécurité industrielle et alimentaire. Les préfectures sont sollicitées en période de crise, le préfet faisant figure de chef d’orchestre et de coordonnateur pour l’ensemble des services impliqués. Or, la garantie de la sécurité constitue