Direction de la Sécurité sociale

de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP = Anatomo-Cyto-Pathologie ACS = Attestation de Conformité Sanitaire ACS = Aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé Acsé = Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances ACT = Angioplasties Coronaires Transluminales ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 1 A ACT = Appartement

réseau de 14 agences et 3 antennes à  proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail elle aide à  leur reclassement professionnel suite à  une maladie ou à  un accident ; elle contribue à  l'amélioration de la sécurité des postes de travail et à  la formation des acteurs sécurité de l'entreprise elle simplifie leurs démarches pour leur départ en retraite (demande unique) ; elle coordonne avec la Carsat Alsace-Moselle le paiement de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les salariés

UNIVERSITE MARIEN NGOUABI FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES Effectué du 01 Octobre au 30 Décembre 2013 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C NSS)  Permettant la délivrance de crédits indispensables pour la validation du Diplôme de licence. Programme: Economie Option : Economie de l’Entreprise Elaboré et présenté par : Mlle ITOUA EKOMBA Maïga Prudence Sommaire Sommaire Introduction : --------------------------------------------------

l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives contemporaines

en secrétariat de direction à l’Institut Supérieur Polytechnique Privé (ISPP), nous avons effectué un stage pratique de deux (02) mois, du 21 juin au 19 août 2005 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), afin de parfaire notre formation théorique, et de nous préparer à assumer notre fonction de secrétaire de direction. La Direction du Recouvrement et du Contentieux fut notre Direction de tutelle durant la période de stage et Madame NANA, secrétaire de cette Direction, notre maître de stage

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

santé et de la sécurité sociale. Administration centrale : * La caisse est dirigée par un directeur général accompagné d’un adjoint qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement. * Le système administratif de la CNSS comprend une administration centrale composé d’une direction générale de 6 directions techniques et de 6 agences. Direction générale :  Responsable de la mise en œuvre de la politique de la CNSS et de sa gestion. Les directions techniques :

générale : La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle a été crée ,il y a un peu plus de 50 ans, dans le but de gérer le régime de sécurité sociale du secteur privé au Maroc. Elle a connu de profondes mutations pour lui permettre d’être toujours à la hauteur des défis qui lui sont imposés , et qui ont, eux aussi évolué avec le temps .
En effet, le régime de sécurité sociale géré par la CNSS a démarré dans

Module 1 : La santé publique : * Définition de l’OMS : la santé est un état de complet bien être physique mental et social ne consistant pas seulement à une absence de maladie. * Définition de Virginia Henderson : la santé semble déterminée par le maintien de tous les besoins de la pathologie. * Objectifs : Assure la sécurité des individus, le respect des principes d’égalité et de justice, protéger la liberté individuelle. * Moyens : Indicateurs démographique (âge, nationalité