L’administration sanitaire et sociale

I : La notion d’Etat Voir document « compétences »
Personne morale de droit public
L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation.
L’Etat représente un territoire (territoire français).
L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques).
3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle de moitié tous les trois ans. (suffrage universel indirect, sénateurs élus par les grands électeurs.) . D’avantages présents pour représenter les personnes du milieu rural.

Compétences du parlement : législatif, initiative : le dépôt de proposition de loi.

Domaine de loi : texte fondamentaux (article 34 de la Constitution).

-Exécutif
Le président a le pouvoir exclusif. Il a les pouvoirs partagés avec le gouvernement. Nomination des ministres en concertation avec le premier ministre. La promulgation des lois.
Le gouvernement : n’est pas élu, il doit conduire la politique de la nation (Constitution). Il doit exécuter les lois. Pouvoir réglementaire le gouvernement peut ordonner des décrets. Il a le droit d’initiative parlementaire, et maitrise de l’ordre du jour du parlement.

La hiérarchie ministérielle : Les ministres d’Etat sont à la tête d’un ministère. Suivis des ministres ils n’ont pas le titre honorifique « d’Etat », mais au même niveau sur le plan des compétences ; les ministres délégués n’ont pas les mêmes responsabilités d’un ministre il travaille ensemble ; puis les secrétaires d’Etat dans les ministères spécialisé dans un domaine du ministère (secrétaire d’état chargé aux personnes âgées par exemple).

Relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif :
Le président peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’assemblée Nationale peut