Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt

brise-vent Améliorer la qualité de l’eau et limiter son ruissellement Un milieu riche en oiseaux Les haies, réservoir d’insectes utiles Production de bois de chauffage Production de bois d’œuvre LES PRINCIPAUX TYPES DE HAIES Les grandes haies ou la forêt linéaire Les haies taillis Les haies arbustives Les haies clôtures Les arbres têtards Les haies fruitières DU PROJET A LA PLANTATION Étudier et réussir son projet de plantation Quel réseau de haies, quelle taille du parcellaire ? Préparation du sol

I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen La procédure de codécision, mettant le Parlement à égalité avec le Conseil des ministres dans la procédure législative, est étendue à 40 nouveaux domaines. Cela concerne entre autres l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration légale, la justice et les affaires intérieures, la santé publique et les fonds structurels. 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Fonctionnement 1. Il adopte la législation de l'UE. Le Conseil et le Parlement

La planète Terre est composée à 71% d’eau et à 29% de terre. Les forêts mondiales représentent 30% de sa surface (environ 4 milliards d’hectares) et 53% du carbone accumulé dans les écosystèmes de la planète. Les 2/3 de la surface forestière se situent dans 10 pays : Russie, Brésil, Canada, Etats- Unis, chine, Australie, la république démocratique du Congo, Indonésie, Pérou, Inde et France (voir annexe 1). Les forêts françaises représente 13% de la surface boisée de l’union européenne. La France

Il a notamment pour mission de définir les objectifs et de préciser les actions qu'il juge souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne. En 1999, à Ax-les-Thermes, le C.N.M., dont le thème principal était l'agriculture de montagne, avait ainsi examiné le rapport d'évaluation de la politique de la montagne. Sa dernière réunion s'est tenue à Clermont-Ferrand le 5 février 2001 et, parmi les sujets traités, figuraient les modifications apportées par la loi SRU aux

niveau des ministères et par des Recueils d’Actes Administratifs départementaux et régionaux. Les éditions de la « Documentation Française » et des « Journaux Officiels » ont été fusionnées en 2010 pour constituer la Direction de l’information légale et administrative, rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement, principal service du Premier Ministre (cf. 1.4.2.2.1.) : Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010, article 2 : «La Direction de l’information légale et administrative est garante de l’accès

système national de gestion des statistiques forestières [PPD 61/02 Rev.2 (M)]. Depuis cette date, la stratégie a commencé a être appliquée. Un Système Intégré de Gestion des Activités Forestières (SIGAF) a été conçu au sein du Ministère des Eaux et Forêts. Plusieurs modules informatiques de gestion des statistiques forestières on été élaborés mais, le système n'est toujours pas opérationnel. Le présent projet est une étape nouvelle de la stratégie nationale pour l’amélioration du système de gestion

d’outre-mer (Tom) restant). à la suite d’une consultation de la population, la loi organique no2009-969 du 3 août relative à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de mayotte a érigé la collectivité départementale de mayotte en une collectivité prenant le nom de « département de mayotte » et exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’outre-mer. mais ce changement ne sera effectif qu’à compter de la première réunion suivant le renouvellement

déclaration d’intention d’aliéner est émise auparavant par le propriétaire. •le développeur : c’est le concepteur, le réalisateur et le gestionnaire •le schéma : 1) SDAV le schéma directeur d’aménagement urbanisme : il est soit départemental soit intercommunal. Il s’agit de réunir les acteurs pour faire un état des lieux et un bilan de la situation. Il faut adapter la capacité du territoire avec la volonté de réaliser des équipements ou une opération touristique. Le SDAV a un caractère

pêche, avec la création de zones de pêche. A l’époque il ne s’agit pas de protéger les réserves mais de distribuer les richesses on la considérant une richesse inépuisable. Convention du 19 mars 1902 portant sur la protection des oiseaux utiles à l’agriculture : il s’agit de la première convention à protéger la faune, c’est une vision utilitariste puisqu’il s’agit de protéger les oiseaux insectivores. En amont dans cette convention y a une liste des oiseaux nuisibles qu’il faut absolument à détruire

| |APP |: |Associations Professionnelles Agricoles | |ASPPA |: |Appui aux Stratégies Paysannes et à la Professionnalisation de l'Agriculture | |ASSOBACAM |: |Association des Bananeraies du Cameroun | |C2D |: |Contrat Désendettement Développement