Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt

PARTIE ECONOMIQUE Dans ce premier chapitre, on se propose de présenter le cadre institutionnel régissant le secteur maritime en République du Congo. Dans cette présentation, un accent particulier est mis sur les administrations, directions et entreprises sous tutelle actives dans le domaine maritime. 1. INFORMATIONS GENERALES SUR LE PAYS 1. CHIFFRES CLES DE L’ECONOMIE Capitale : Brazzaville Superficie

d’habitants Il y a très peu de thèses faites sur les communautés d’habitants, sous l’AR le village demeure le cadre de vie de l’immense majorité des français car au 18e s la France reste un pays composé de paysannerie (80% de la population vit de l’agriculture) le royaume est composé dans sa grande majorité de peuple de paysan. L’organe essentiel des communautés d’habitants c’est l’Assemblée générale des habitants qui se réunit généralement à la sortie de la messe pour traiter des questions du village

d’importantes responsabilités dans le domaine culturel (édition, enseignement, journalisme, direction de l’action culturelle d’une collectivité territoriale, programmation de festival…) Bac+4 ou 5. Sciences politiques, Langues O, filières universitaires, ENA… Il n’y a ni cursus spécifique, ni porte d’entrée unique. L’expérience professionnelle est déterminante. - Conseiller en DRAC Les directions régionales de l’action culturelle sont chargées de mettre en œuvre, sur tout le territoire,

population rurale (source : inventaire FNDAE) Année Taux de raccordement (%) 1954 1960 1966 1970* 1976 1981 1985 1990 1995 37,6 47,4 65 72,2 88 94 97 98 98 * Extrapolation du Ministère de l’Agriculture à partir de l’inventaire de 1960 Elle s’est accompagnée, en France, du développement des entreprises privées (cf. figure 1) qui, par le système de la concession, apportaient aux communes qui le souhaitaient non seulement des compétences techniques

rassemblement dans un seul et même document de données éparses. Un sincère remerciement doit être adressé à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à sa réalisation. Le Préfet, Albert Dupuy 3 SOMMAIRE I – INTRODUCTION I – 1. LE SCHEMA DÉPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT COMMERCIAL : ELEMENTS DE PRESENTATION..................................PAGE 5 I – 1. 1 I – 1. 2 I – 1. 3 I – 1. 4 LE PERIMETRE.............................................................................................PAGE LE CONTENU

pôle médico-social de T ………………………………………………………… p.3 I.1 - Le Conseil Général de Haute-Savoie : présentation générale…. ……… p.4 I.2 – L’action médico-sociale au sein du Conseil Général de Haute-Savoie p.5 I.2.1 La Direction de la Prévention et du Développement Social I.2.2 L’organisation de l’aide social territorialisé I.2.3 Présentation du pôle médico-social du H-G. I.3 Les missions des assistants de service social

l’enseignement secondaire sont estimés à plus de 500 000 en France, soit 13,7% de cette classe d’âge. Entre 1999 et 2009, l’espérance de vie a progressé de 2,9 ans en moyenne pour les hommes, de 1,8 an pour les femmes Les taux de mortalité départementaux varient pratiquement du simple au double et les mortalités les plus élevées sont observées dans deux départements d'outre-mer (Réunion et Guyane), la moitié nord et le centre de la France En dix ans, la mortalité prématurée a diminué de 21 %

décision : ils sont soumis au gouvernement, et sont de véritables acteurs au nom de l’Etat et sur le territoire dont ils ont la charge. Ils dirigent les services déconcentrés de l’Etat (Expl : direction régionale de l’équipement, de l’aménagement et du logement = DREAL) -> les services régionaux et départementales dépendant de l’Etat et leurs services (DREAL, DIRECCTE…). L’Etat a considéré que l’action publique devait s’appuyer sur d’autres entités : Les collectivités territoriales (~ 37.000) Les

existe déjà pour la faune terrestre (AP n° 347/DAF du 7 août 2000). L’arrêté préfectoral (AP n° 42/DAF/2006 du 3 mai 2006) fixant la liste d’espèces végétales protégées et réglementant l’utilisation d’espèces végétales menacées dans la Collectivité Départementale de Mayotte, vient combler un manque et va permettre de mieux prendre en compte cette composante patrimoniale exceptionnelle, notamment dans le cadre d’un aménagement du territoire durable et respectueux de l’environnement. Aussi l’atlas de la

communes présentent des similitudes naturelles et des défis communs ? Une collectivité peut-elle, sans concertation ni coordination avec les communes avoisinantes, s’engager dans la gestion des ressources qui dépassent les frontières communales, départementales et parfois même nationales ? C'est certainement conscient de cette situation que le législateur a prévu, dans la Loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, le mécanisme de l’intercommunalité comme