Direction départementale de la protection des populations

enjeuxLes besoinsLes acteurs Les solutionsLes financeursOn va tous devenir vieux : s’occuper des vieux de demain Présentation du public = vieillissement des PA mais il y a des conditions pour rester chez eux La pop vieilli de 45 a 73 millions La population vieilli 1/6 en 1960 1/3 2060Les plus âgées des PA augmentent d’autant plus donc 75 et + qui ont quasi quadruple (4 à 16%)60 – 64 (environ 1 sur 6 de la pop en 1960 et 1 personne sur 3 en 2060) Plus de 75 ans plus de besoins donc plus de moyens dans

alimentaire. c. Rapid Alert System for Food and Feed - Réseau d’alerte européen : chaque État membre doit avoir au moins un point de contact. En France il y en a 2 : o la Direction Générale de l’Alimentation, pour tout ce qui concerne les produits d’origine animale, o la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, pour tous les autres produits. III. Au niveau national a. Organismes exécutifs - La DGAL :

1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 58 • Comment assurer la continuité de la fonction de direction ? – Fiche 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 60 • La responsabilité civile et pénale du directeur – fiche 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 61

Partenaire : En amont : Le comptable (toute comptabilité + bilan annuel), vétérinaire (produit vétérinaire de toilettage, champoing, jouets...), Aliment croquette (Goosby et Royal canin), France télécom (téléphone), DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), clubs de races, mutualité social agricole (MSA). En aval : Les clients : elle vend ses chiens comme chiens de compagnie, donc elle reçoit le plus souvent des familles… Elle ne vend ni aux éleveurs, ni aux animaleries.

compétence de leur compétence. Depuis les années 1970/1980, le rôle des collectivités évolue (dans le cadre de la décentralisation), et notamment en intégrant de plus en plus l'environnement et le développement durable (et donc la restauration, protection et gestion de la biodiversité et du Climat). En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des acteurs essentiels du développement durable, car gérant ou possédant un patrimoine bâti et naturel important, gérant des services publics

de Soins de Suite et de Réadaptation. Les deux établissements s'inscrivent dans un cadre législatif. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale définit l'action sociale. Celle ci “tend à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, prévenir les exclusions et en corriger les effets”. De plus, la loi reconnaît les établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une

(vieillards malades et infirmes privés de ressources) de bénéficier d’un accès gratuit au soin de santé. Les frais médicaux sont dans un premier temps à la charge de l’Etat. Loi du 15 février 1902, première loi de santé publique en France, relative à la protection de la santé publique a marqué l’apogée de l’hygiénisme en France. Elle définissait une liste de maladies à déclaration obligatoire, elle instaurait des vaccinations obligatoires et prévoyait des mesures en matière de désinfection ainsi qu’une surveillance

Novembre 2009 DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE La nécessaire évolution des pratiques éducatives au regard du cadre légal, des nouvelles orientations de la structure et du rajeunissement probant de la population accueillie - xx, Dossier d’expertise technique, CAFERUIS 2009-2010 - 1 « Rien n’est permanent, sauf le changement… le monde est fondamentalement en devenir… » Héraclite - xx, Dossier d’expertise technique, CAFERUIS 2009-2010 - 2 SOMMAIRE INTRODUCTION p. 01 1

d’expertise technique, CAFERUIS 2009-2010 - 1 Novembre 2009 DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE La nécessaire évolution des pratiques éducatives au regard du cadre légal, des nouvelles orientations de la structure et du rajeunissement probant de la population accueillie - xx, Dossier d’expertise technique, CAFERUIS 2009-2010 - 2 « Rien n’est permanent, sauf le changement… le monde est fondamentalement en devenir… » Héraclite - xx, Dossier d’expertise technique, CAFERUIS 2009-2010 - 3 SOMMAIRE

Sommaire : * Introduction * Présentation de l’institution : * Historique * Valeurs et missions * Projet institutionnel * Financement * Activités * Les différents professionnels et leurs missions * Partenariat * Population * Le cheminement d’une demande * Analyse d’une situation relative au DF4 * Les motifs d’admission * Les objectifs fixés avec la famille/l’usager * Une activité de transmission : * Le déroulement de l’activité * La méthode