Direction départementale de la protection des populations

Castres, zone du Martinet, adossé à une zone de loisirs et desservie par les transports urbains. B. Cadre réglementaire et juridique : Le F.O.T Chantecler accueille des personnes adultes, reconnues en situation de handicap par la MDPH (Maison Départementale de la Personne Handicapée). Une équipe pluri disciplinaire participe quotidiennement à leur suivi. Le FOT Chantecler dépend de la loi du 11 février 2005 – art 49 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

dénomination « la SASSON[1] ». "Cette union d'association a pour but de mutualiser les ressources existantes dans les CHRS et les structures accueillant des adultes en difficultés sociales dans l'esprit de l'étude menée dans le cadre du schéma départemental des C.H.R.S en Savoie"[2]. I.2. Une nouvelle orientation Crée en 1994 cette association à but non lucratif dispose de statuts juridiques qui relèvent de la loi du 1er juillet 1901. D’abord, destinée à l’accompagnement de personnes issues de

défavorisées, score moyen à l’évaluation 6ème p.10 3 - Le modèle de performance p.13 4 - Les disparités entre départements ou académies p.14 CHAPITRE III - LES DETERMINANTS DE LA REUSSITE SCOLAIRE A TRAVERS LES MONOGRAPHIES 1 - La population et l’environnement de la ZEP, des facteurs externes plus complexes qu’il n’y paraît p.18 2 - L’histoire de la ZEP, le passé peut il expliquer les résultats présents ? p.21 3 - Le pilotage des ZEP p.22 4 - Les moyens affectés aux

comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel, spontané, normal »3. À défaut de pouvoir décréter la concurrence, le rôle du droit de la concurrence est souvent d’obliger les entreprises à se faire concurrence, ou à la subir. La protection des concurrents n’est pas le souci premier du droit de la concurrence; ce qui le préoccupe, en principe, c’est le fonctionnement macro-économique du marché et notamment la recherche de l’efficience économique. L'efficience économique est entendue

ressources du client. -          Tarification horaire : par exemple, 150€ par heure (dont 75% de charges) -          Tarification forfaitaire : par exemple, pour un divorce : 1500€ mais la procédure peut durer 3, 6, 12 mois, etc. -          Protection juridique, assurance   1. d.      Les greffiers   Le greffier est le secrétaire de la justice, il est indispensable et obligatoire, ils rédigent les jugements. Tout jugement doit être signé par un juge et un greffier. Il s’agit d’un

toujours l’Eglise qui s’occupe à travers la charité et l’aumône des pauvres -19° siècle - début 20° siècle : avènement des lois sociales, pour plus d’efficacité dans la lutte contre la pauvreté et moins arbitraire -1945 : mise en place du système de protection sociale + augmentation du niveau de vie (Trente Glorieuses 1945-1975) = on pense pouvoir éradiquer la pauvreté -20° siècle et début 21° siècle : crises économiques = nouvelles formes de pauvreté-Années 80 : suite crise éco et pétrolière de 1973

démocratisation car représentants locaux représentent l’Etat et non les populations locales (qui peuvent désirer avoir + d’emprise sur les décisions locales). Pour combler ce désir DECENTRALISATION III – La décentralisation territoriale A) Défintion Octroi de la personnalité morale à des collectivités territoriales ( région, dép, commune) qui deviennent ainsi des personnes publiques gérées par des organes élus par la population locale et compétentes pour prendre des décisions concernant les affaires

la moitié ont un niveau de vie inférieur à 773€ mensuels, (le seuil de pauvreté étant estimé à 908€), et que les ménages qui touchent entre 950€ et 1 000€ par mois ne sont pas comptabilisées comme pauvre (ils représentent tout de même 10% de la population! ) Il manque 900.000 logements en France, et sur les dix années à venir, le besoin sera de 800 logements par an pour le secteur de la Haute Saône. Comment faire face à un tel besoin? Face au coût du logement (loyers, charges...), les inégalités

développement actuel n’est pas viable sur le long terme ; c’est une ville capable de se maintenir dans le temps, de garder une identité, un sens collectif à long terme. Elle doit chercher à valoriser la protection de l’environnement tout en répondant aux besoins socioéconomiques de la population. On sait que le XXI-ème siècle est le siècle de l’urbain. Appliqué à l’échelle de la ville française l’approche durabilité signifie à identifier les concepts opératoires et les politiques publiques permettant

Rapport de Stage DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE Rapport de Stage 2013-2014 Page 1 Rapport de Stage Rapport sur le stage effectué du lundi 16 décembre 2013 au mercredi 29 janvier 2014 Direction de l'Environnement et de l’Energie (DEE) A Saint-Denis de la Réunion Rapport de Développement Durable du Conseil Général Master 1 Développement Durable et Aménagement du Territoire (DDAT) Année 2013-2014 Université de la Réunion Page 2 Rapport de Stage