Direction générale de la Sécurité intérieure

ou pas, il s’avère nécessaire de définir la notion de groupe et de dépendance. • La notion de groupe : On parle de groupe lors de l’existence de liens de dépendance entre les Entreprises le constituant. Exemple une Entreprise A participe à la direction ou au capital de l’Entreprise B, ou encore lorsqu’elles sont toutes les deux détenues ou sous l’influence du même groupe ou Entreprise.  On distingue la dépendance juridique et la dépendance de fait. La dépendance juridique : On parle de dépendance

du Travail: - il fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline intérieure de l’entreprise et notamment la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises par l’employeur, - il rappelle les garanties dont bénéficient les salariés au titre des droits de la défense, - il fixe les règles relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle ou morale dans les relations du travail, - il fixe les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité dans l’entreprise. Les dispositions

vite en créant une Communauté Européenne de Défense (CED) mais cela fut un fiasco. En 1957, sont signés 2 traités de Rome le CEE et le CEEA le 25 mars 1957 dont le but est d’établir un marché commun européen et donc l’abolition des frontières intérieures. b) l’approfondissement et l’élargissement de la construction européenne (1957-1986) Avant 1970, la CEE recevait des subventions des états membres, après 1970, on vote le principe des ressources propres à la communauté avec des prélèvements

Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit

REGLEMENTATION I.G.H 18 OCTOBRE 1977 [pic] REGLEMENTATION E.R.P 25 JUIN 1980 [pic] I.G.H TITRE I GH - MESURES GENERALES COMMUNES A TOUTES LES CLASSES D'IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR INDEX CHAPITRE 1 - GENERALITES GH-1 : Dispositions générales et particulières GH-2 : Activités prohibées GH-3 : Terminologie GH-4 : Contrôles et vérifications techniques CHAPITRE 2 - CONSTRUCTION SECTION 1 - IMPLANTATION

terme, la police c'est le maintien de l'ordre dans la cité[1]. Par métonymie, le terme désigne aussi les structures et les personnes affectées à cette activité. Pour en préciser l'objet, le droit administratif donne à la police divers qualificatifs: générale, spéciale, judiciaire ou administrative[2]. Ainsi, la police administrative est l'activité des personnes publiques qui consiste à prévenir (ou empêcher) les atteintes à l'ordre public. Cette activité s’impose aux pouvoirs publics, même dans l’État

suivre  la  ligne  politique  définie  par  le  Secrétaire Général du parti qui le contrôle totalement, y  compris  le  « bureau  politique »  dont  les  12  membres  sont nommés par le Secrétaire Général.  En  réalité  les  organes  constitutionnels  ne  sont  qu’une  façade  destinée  à  donner  l’illusion  de  la  démocratie.   Staline  cumule  donc  tous  les  pouvoirs,  chef  de  gouvernement,  chef  des  armées,  secrétaire  général  du  PCUS, chef de l’Etat.   Le  culte  de  la  personnalité 

d’orientation Propositions ministérielles Discussion des propositions ministérielles Préparation du PLF Chef du Gouvernement Ministères Ministère des Finances et autres Ministères Direction du Budget au Ministère des Finances Adoption des orientations générales du PLF par le Conseil des Ministres Adoption du PLF Le Conseil du Gouvernement Dépôt au bureau de la chambre des représentants Deuxièmement : Mission du Parlement Adoption de la Loi de Finances

Plan  Présentation Création d’Israël Système politique : * Plan de partage de la Palestine * Cadre général (organisation du régime) * Les partis politiques et leurs idéologies : * Élections * Diplomatie Israélienne Critique du système Présentation Qui , en 1945 , aurait pu croire que le peuple juif parviendrai dans 3 ans , à donner corps enfin à la création d’un état d’Israël en Palestine , malgré l’Hostilité des pays arabes environnant  ? A cette date

comprendre et de juger par lui-même) mais d’ « un manque de décision et de courage ». Il est responsable car il ne fait pas un bon usage de son libre arbitre, de sa capacité à faire des choix et à prendre des décisions : il laisse autrui prendre la direction de ses pensées. Il manque de courage : il n’ose pas affronter ceux qui le guident pour s’en affranchir , il est faible mais il pourrait résister d’où sa responsabilité (cf. cours sur la liberté). Définir les Lumières par la « sortie » de la minorité