CHAPITRE II LA POLICE ADMINISTRATIVE

Au sens premier du terme, la police c'est le maintien de l'ordre dans la cité[1]. Par métonymie, le terme désigne aussi les structures et les personnes affectées à cette activité. Pour en préciser l'objet, le droit administratif donne à la police divers qualificatifs: générale, spéciale, judiciaire ou administrative[2]. Ainsi, la police administrative est l'activité des personnes publiques qui consiste à prévenir (ou empêcher) les atteintes à l'ordre public. Cette activité s’impose aux pouvoirs publics, même dans l’État le plus libéral qui soit. Elle détermine fortement l'organisation de la vie publique, mais également bon nombre d'occupations d'ordre privé[3]. Par le développement de la police administrative, la vie du citoyen comme l'activité des entreprises sont en permanence réglementées.

Lorsque la société est pacifiée, l’Etat répartit ses activités et ses moyens de manière équilibrée entre service public et police administrative. Deux cadres de l’activité administrative, qui se distinguent à plusieurs niveaux:

. Par essence. Le service public n’apparaît qu’à partir du moment où l'État ou une collectivité locale décide de prendre en charge une activité et de la soumettre à un régime particulier. En revanche, la police est nécessaire à l'existence et au maintien de toute société. Indissociable de l'institution étatique, elle a donc une dimension institutionnelle.

. Dans leur fondement juridique. Le service public est organisé dans un but d'intérêt général, référence évolutive selon le lieu ou l’époque. Dès lors, les contours du service public lui-même évoluent. La police administrative répond à un objectif plus étroit et beaucoup plus stable: l'ordre public.

. Dans leurs modalités réciproques. Le service public offre des prestations aux usagers. Ceux-ci peuvent contrôler le service public ou demander son amélioration. La police administrative adresse des prescriptions aux administrés, dans le but d'encadrer