Direction générale de la Sûreté nationale

affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, le comité d’entreprise peut demander à l'employeur de lui fournir des explications. Si les réponses de la direction sont jugées insuffisantes par les élus ou si elles confirment leurs inquiétudes, il peut décider d'établir un rapport à la direction et aux commissaires aux comptes. Appel : Voie de recours contre une décision de justice rendue en première instance. La personne qui forme l'appel est dite " l'appelant ", celle

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Observatoire National des Accidents de la Circulation Routière Rabat, le 21 juillet 2011 Communiqué de presse Sécurité routière : Statistiques définitives 2010 et provisoires des 5 premiers mois 2011 Le Ministère de l’Equipement et des Transports a procédé à la collecte et au traitement des formulaires statistiques des accidents corporels de la circulation routière survenus durant l’année 2010, renseignés par les brigades territoriales

La CDC, ses missions, ses directions et ses filiales La CDC, aujourd’hui dirigée par Pierre-René Lemas, est une institution financière créée en 1816 par Jean-Emmanuel Corvetto sous le règne de Louis XVIII dans un contexte de crise afin de restaurer la confiance des investisseurs. Son rôle premier est de recevoir, conserver et rendre les valeurs qui lui sont confiées. Aujourd’hui la CDC a de nombreuses missions aussi bien d’intérêt général que concurrentielles (à travers ses 20 filiales). La particularité

Risques naturels et technologiques Commune de Chazay d’Azergues Informer, c’est prévenir… Connaître les risques, c’est mieux les maîtriser ! Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) RISQUES NATURELS 1 - Risques d’intempéries Qu’est-ce qu’une intempérie ? Les intempéries sont l’ensemble des phénomènes climatiques qui perturbe le fonctionnement normal. Cela comprend les tempêtes

président-directeur général, le directeur adjoint, les chiffres clés (sans tiret), les non adhérents (sans tiret), le siège social, le conseil d’administration, la délégation départementale, le délégué, le correspondant, l’assemblée générale ordinaire, le ministre (mais le Premier ministre), le président de la République… Les départements, services, ministères… portent une majuscule pour la première de l’intitulé de ce dernier. Direction générale (sous-entendu, le service Direction générale), direction technique

[pic] Rapport de stage Sous le thème : LA GESTION DU SERVICE MARCHES  L’agence nationale des ports -Direction régionale du port de Casablanca- [pic] Encadré par : Elaboré par : Mr. MABROUKI Mohamed HAmilou Année universitaire : 2008-2009 Dédicaces Avec beaucoup d’émotions Je tiens à dédier ce modeste travail à mes parents, source d’inspiration, d’encouragement

.........................................................................8 PARTIE I. L'ALLÈGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À RAISON DES CONCOURS AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.........................................31 TITRE I. L'AFFIRMATION GÉNÉRALE D'UN PRINCIPE D' IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER .............................................................................................................................................34 CHAPITRE 1. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ

défense nationale (2001) et auditrice 156 ème session régionale Défense IHEDN (2004). Ancienne membre de l'équipe de recherche du Centre d’analyse politique comparée, de géostratégie et de relations internationales (CAPCGRI) Université Montesquieu Bordeaux (2003-2007), elle est aujourd'hui membre du Groupe de recherche sur la sécurité et la gouvernance de l'Université Toulouse 1 Capitole. Elle intervient également à l'Université Montaigne Bordeaux III depuis janvier 1993 et à l'Ecole nationale supérieure

LA CNIL LA CNIL : la commission nationale de l’informatique des libertés ELLE COMPORTE 5 DROITS ! 1-le droit à l’information : Toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle est recensée. Ce droit de regard sur ses propres données personnelles vise aussi bien la collecte des informations que leur utilisation. Ce droit d’être informé est essentiel car il conditionne l'exercice des autres droits tels que le droit d'accès ou le droit d'opposition. 2-Le droit

production d’électricité française et, en moyenne, 40% de l’énergie consommée dans la région, la centrale nucléaire du Bugey constitue un atout essentiel pour répondre aux besoins de la consommation d’électricité en France. Tout en continuant à faire de la sûreté la première des priorités et à améliorer en permanence ses performances, le CNPE du Bugey se prépare aujourd’hui à de nouveaux défis : renouveler ses compétences et les renforcer, pour préparer les visites décennales qui se dérouleront sur la période