Direction générale de la surveillance du territoire

cours d'une étude internationale comparée de ses différentes mises en application, c'est son caractère protéiforme. Et pour cause, le gouvernement d'entreprise n'est pas un projet défini en articles et sous-articles, mais une idée, une conception générale de la façon dont doit être dirigée et administrée une entreprise. Comme beaucoup d'innovations dans le milieu des affaires, celle-ci est tout d'abord apparue outre-atlantique. Elle était une réaction aux excès d'un pouvoir managerial coupé de la

le président de la république ne sont responsables que devant lui, ils ne constituent pas un collège – le pouvoir du chef de l’Etat, chef suprême de l’administration. En période « normale », le président de la république ; arrête la politique générale du gouvernement, veille à son application (article 43 de la Constitution tunisienne de 1959). – Promulgue les lois constitutionnelles et les lois ordinaires et en assure la publication dans le journal officiel (article 44 de la même Constitution)

Eau se compose d’une direction centrale située à Rabat et dix directions régionales à travers le royaume, à savoir : DR1 : Direction Régionale du Sud -- Siège : AGADIR DR2 : Direction Régionale de TENSIFT -- Siège : MARRAKECH DR3 : Direction Régionale du Centre -- Siège : KHOURIBGA DR4 : Direction Régionale du l’Ouest -- Siège : KENITRA DR5 : Direction Régionale du Centre -- Siège : FES DR6 : Direction Régionale de l’Oriental -- Siège : OUJDA DR7 : Direction Régionale du Centre Sud

parmi lesquels, la Direction de la Surveillance du Territoire (DST), de l’Unité de coordination de lutte antiterroriste (Uclat), des Renseignements généraux (RG), de la Police Judiciaire (PJ), de la Police aux Frontières (PAF), Service de Coopération Techniques  Internationales de Police (SCTIP).   Le ministère de la Défense disposent quant à lui, de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure  (DGSE), Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD), la Direction, du Renseignement

2006 : Publication dans l’édition générale du Bulletin Officiel n° 5397 du 21 moharrem 1427 (20 février 2006) de la loi n°76-03 portant statut de Bank Al Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 Chaoual 1426(23novembre 2005). Cette loi qui abroge le dahir du 30 juin 1959 portant création de Bank AlMaghrib, renforce l’autonomie de la Banque centrale en matière de conduite de la politique monétaire et confère une base légale à sa mission de surveillance et de sécurisation des systèmes et

août 1914 confie provisoirement les fonctions de l'amine al "oumanas au grand vizir. 1918 : • Le service des douanes marocaines est passé des mains du contrôle de la dette aux mains de l'administration du protectorat. Il est rattaché à la Direction Générale des Finances • Un nouveau statut des agents des douanes marquant le passage du système traditionnel des oumanas au système moderne de gestion du personnel douanier, fut aménagé par une série d'arrêtés du grand vizir Mohammed El Mokri

l'ensemble des services administratifs déconcentrés du département. Ces directions départementales sont soumises hiérarchiquement a leurs ministères mais il existe une subordination de principe de toutes ces administrations à l'égard du préfet. La nouvelle organisation territoriale transforme profondément le paysage départemental, d'abord parce que ce sont les directions régionales qui progressivement englobent les attributions des directions départementales et le re découpage administratif se fera non plus

COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS OU D'ÉLÉMENTS DE PREUVE -2- 6 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'ENQUÊTE OFFERTES

Microsoft Word - rapport de stage.docxRéalisé par : BENAYAD SALOUA Rapport de stage d’observation au sein de : Administration des Douanes et Impôts Indirects « DIRECTION RÉGIONALE DE L’ORIENTAL » Encadré par : M.ZEJLI Mohamed Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 2 Avant-propos Crée en 2003, l'École Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université

| |5.3 Plan des mesures d'urgence | |6. Surveillance environnementale | |7. Suivi environnemental