Direction générale de la surveillance du territoire

cadre interne des Etats afin de veiller directement à l’établissement des régimes politiques stables et authentiquement démocratiques. De telles interventions permettent de conclure que le droit des Nations Unies sinon même le droit international général sont désormais de moins en moins indifférents à la nature politique des choix assumés par chaque Etat. Cette situation est en contradiction avec la déclaration sur les relations amicales entre les Etats (Res. A.G. 2625) qui affirme l’autonomie constitutionnelle

Max WEBER (1921) “La domination légale à direction administrative bureaucratique”. Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Roger Tessier et Yvan Tellier, Théories de l'organisation. Personnes, groupes, systèmes et environnement, chapitre 2, pp. 23-32. Québec : Les Presses de l'Université du Québec, 1991, 347pp. Collection : Changement planifié et développement des organisations. Tome 3. [Ce texte a d'abord paru dans Economie et Société, Paris, Plon, 1971. Publication originale

14 RABII II 1417 (30 août 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES1 (Modifié et complété par le Dahir n°1-08-18 du 17 Joumada I (23 mai 2008) portant promulgation de la Loi n°20-05)2 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article Premier La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes

déconcentrées L’Etat est un appareil politique, mais il est aussi une entité administrative. Il est organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs, l’Etat peut intervenir dans tous les domaines (contrairement aux établissements publics, soumis au principe de spécialité, et aux collectivités territoriales qui, si elles exercent

 L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTES Direction Régionale de Casa-Port. Prénom  :Fatima Zahra Nom :FILALI Filière : Technicien spécialisé en « Secrétariat de direction » Etablissement :Institut Spécialisé de Gestion et d’informatique/OFPPT Lieu de stage : la Direction régional de Casa-Port Encadré par  : Mr Abdelali ELFETTACHE ESSAKALY Période de stage : Du 04 /01 /2010 au 29 /02 /2010 Promotion : 2008/2010

.......................................................................... La méthodologie du groupe de travail de l’IFA ................................ Les spécificités de la gouvernance associative .................................. L’intérêt général .................................................................... L’utilité sociétale ................................................................... Plan de l’ouvrage .......................................................................

de soins médicaux. Ces changements amènent une homogénéisation des pratiques sur l’ensemble du territoire national et devient une affaire d’Etat (on prend conscience collectivement des grandes questions de Santé Publique). Ce mouvement de réforme est décrié. 1796 : Notion de secours et d’urgences apparait sous l’appellation de « Bureaux de Bienfaisance » (SAMU actuel) Début 19ème : « Conseil Général des Hôpitaux et Hospices de Paris » (remplacé par l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP)

DIAGNOSTIC………………………………………………….34 QUATRIEME PARTIE : RECOMMADATIONS ET REMARQUES…………………….36 CHAPITRE 1 : REMARQUES……………………………………………………………...37 CHAPITRE 2 : RECOMMANDATIONS…………………………………………………...38 SYNTHESE ……………………………………………………………………………........41 1 CONCLUSION GENERALE……………………………………………………………….42 LEXIQUE……………………………………………………………………………………..43 ANNEXE Drigbé Mariam | Mémoire de fin de cycle DSS NCM PIGIER Analyse de la procédure de dédouanement lors d’une mise à la consommation D3 Aérien UATAM DEDICACE Je dédie

......................... Les nouvelles structurations de la cellule familiale .................. Des politiques publiques qui ont abouti à une concentration des problèmes : la guettoïsation, l'ethnicisation et la désociabilisation de certains territoires .................................... La rupture entre la sphère familiale et l'Education nationale .. 6 8 14 21 21 22 22 24 27 30 31 35 37 38 38 40 42 42 44 46 48 53 2.5 2 DEUXIEME PARTIE : LE "PENTAGONE VERTUEUX" : UNE NOUVELLE APPROCHE