Direction générale

désindustrialisation de la France et la faiblesse de ses grands port maritimes a) Le déclin des industries traditionnelles contraste avec la vitalité du transport de fret ferroviaire en Allemagne Depuis les années 1970, l’Europe occidentale en général, et la France en particulier, sont engagées dans un processus de désindustrialisation plus ou moins marqué, au bénéfice essentiellement du développement exponentiel du secteur des services. Si les causes de ce phénomène sont multiples, la mondialisation

Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES OPERATIONS SOUMISES

o Avec l'invention du Télégraphe électrique et du téléphone, un ministère des Postes et Télégraphes est finalement créé en 1878. Il annexe les services du Téléphone et le ministère des P&T devient celui des PTT en 1923. o En 1941, une Direction Générale des Télécommunications ou DGT est créée au sein de ce ministère. o En 1988, la DGT se sépare des PTT et prend le nom de "France Télécom". Il faut toutefois attendre le 1er janvier 1991 pour que France Télécom devienne un exploitant autonome

institution française en charge de la télécommunication. Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l’importance de la recherche et du développement en télécommunications. Ainsi, en 1941, la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est créée au sein du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT). Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus importante, un réaménagement des structures est mis

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE Vu la constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi n° 2011-20 du 08 août 2011, déterminant l’organisation générale de l’Administration civile de l’Etat et fixant Ses missions ; Vu le décret n°2011-001/PRN du 07 avril 2011, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2011-015/PRN du 21 avril 2011, portant nomination des

E2 bac pro comptabilitéLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE Edition 2015 © MINISTERE DES FINANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS 2015 AVANT PROPOS L’élaboration du présent guide répond à la préoccupation de mettre à la disposition des contribuables un document de vulgarisation conçu de façon simple et pédagogique leur permettant de mieux être informés sur le régime

la Nation : • l’INSEE (Institut National de Statistique et d’Etudes Economiques) élabore les comptes des entreprises et des ménages (pas de comptabilité propre) ainsi que les différents tableaux de synthèse. La Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (anciennement Direction de la Prévision et de l’Analyse Economique) du Ministère des Finances prend en charge le compte du reste du monde et établit les comptes prévisionnels. La Comptabilité Publique (qui dépend là encore du Ministère

| |Missions Economique |http://www.dgtpe.fr/ | Aquitaine |public |Placées sous l’autorité du Préfet de région, les 24 directions régionales du | | | | | |commerce extérieur (DRCE) sont les services déconcentrés de la DGTPE en

institution française en charge de la télécommunication. Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l’importance de la recherche et du développement en télécommunications. Ainsi, en 1941, la Direction Générale des Télécommunications (DGT) est créée au sein du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT). Dans les années 1970, face à une demande en équipements téléphoniques de plus en plus importante, un réaménagement des structures est mis