Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales

untitled1 Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées Dispositifs médicaux Dispositifs médicaux Concepts et réalités de terrain GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE L'objectif de ce document est de rappeler quelques notions juridiques et pratiques au regard de l'utilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. Cette approche permettra de mieux appréhender la gestion d'un dispositif médical dans le cadre général de la gestion des risques.1. Hiérarchie des

dans l’impossibilité de citer tous les noms, je présente à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à ce travail, ma profonde reconnaissance. DEDICACES * A mes chers parents pour leurs sacrifices et leurs encouragements. * A la direction ainsi que tous mes professeurs à l’Ecole Supérieure de management appliquée * A tous mes amis. SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I. PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique

de Nantes …………………………………………………………50 École nationale des Ponts et Chaussées ……………………………………… 50 Institut national des sciences appliquées de Rouen ..………………………… 51 Université de technologie de Compiègne ……………………………………… 51 7. Institut de Veille Sanitaire …………………………………………………….. 53 8. Informations concernant plusieurs établissements ………………………… 54 Centre Quetelet …………………………………………………………………… 54 Institut de recherche en informatique et système aléatoires ………………… 54 Observatoire des Micro et NanoTechnologies …………………………………

......................................................................................... 14 PRESENTATION DES AXES, OBJECTIFS ET ACTIONS DU PLAN ............................................ 16 AXE 1 : DIAGNOSTIC, SOINS ET PRISE EN CHARGE MEDICO-SOCIALE...................................................16 1. Les objectifs de l’axe............................................................................................................................................16 2. Les actions...........

lieu donné, d’une compétence s’exerçant directement sur l’ensemble du territoire. Par exemple, une institution administrative peut être centrale alors même qu’elle est installée en province comme le service des naturalisations du Ministère des affaires sociales situé à Rezé près de Nantes. Section 1 : Les institutions administratives primaires. La définition des politiques administratives appartient à des autorités suprêmes qui exercent à la fois des fonctions politiques et administratives. Ces

UNIVERSITE DU LAC TANGANYIKA Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives Département de Science Politique et Relations Internationales Par Lysette KEZIMANA et Raymond-Blaise HABONIMANA Sous la direction de : Dr Jean- Salathiel MUNTUNUTWIWE Bujumbura, octobre novembre 2013

d’Université de 3ème Cycle Management et Marketing des Structures de l’Économie Sociale PENSER LE DEVELOPPEMENT DURABLE Présenté par Geneviève REBORA 24ème Promotion Université Lille 2 - Espace SENTEIN Février 2010 Directeur de Mémoire Monsieur Guy Pendeliau Université Lille 2 Diplôme d’Université de 3ème Cycle Management et Marketing des Structures de l’Économie Sociale PENSER LE DEVELOPPEMENT DURABLE Présenté par Geneviève REBORA 24ème

CNAF et associations professionnelles. A noté qu'aucune équivalence est reconnue pour la formation pratique. b) L'accès à la formation La formation est ouverte aux candidats qui justifie un diplôme national au moins e niveau III (assistants sociaux, conseillers en économie et familiale, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs spécialisés et ceux qui possèdent un certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateurs technique spécialisés), ou un diplôme national au moins de niveau III des formations

ne pourraient pas être complétés par des éléments évaluant l’efficience) dans une partie du PAP qui soit distincte de celle relative à la mesure de la performance. 14. Réserver aux lois de financement de la sécurité sociale la mesure de la performance des organismes de sécurité sociale et exclure en conséquence, des projets et rapports annuels de performance afférents à la loi de finances, les objectifs et indicateurs. E. ACCÉLÉRER LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DANS LA PERSPECTIVE DE

qui nécessite une dynamique d’équilibre des pouvoirs et le respect de l’Etat du droit ; -La participation et l’implication des citoyens au processus de la prise de décision à travers leurs représentants élus ; -La transparence de la gestion des affaires publiques. Dans ce contexte l’ensemble des collectivités territoriales cherche d’attirer les investisseurs, promouvoir l’attractivité du territoire et améliorer son image. Cela se fait à partir du marketing territorial. En effet la gestion de