Directive Première

juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Le cadre européen de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelées directive SEVESO II qui a remplacé la directive SEVESO à partir du 3 février 1999. Cette directive a été notamment

l’exploitation………………………………………………………………..…4 Introduction……………………………………………………………………………………………………..5 I - Gestion des effluents d’élevage……………………………………………………………………8 1 - Installation de stockage……………………………………………………………………..8 2 - Bilan CORPEN…………………………………………………………………………………….8 3 - Directive Nitrate………………………………………………………………………………..9 II - Eléments minéraux………………………………………………………………………………………9 III - Produits phytosanitaires…………………………………………………………………………….9 Conclusion………………………………………………………………………………………………………11 Annexes…………………………………………………………………………………………………………

sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Cette directive est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO 2. La

travailler au dossier à partir de janvier chaque année, que ce soit en première ou en deuxième année de CAP, les oraux se déroulant en fin d’année scolaire. 2ème année CAP : vous disposez de moins de temps qu’en première année puisque le CCF est anticipé : les notes devant être rendues au rectorat début juin de chaque session, tous les oraux doivent avoir été passés fin mai. Néanmoins, l’expérience de la construction du dossier en première année aide les apprentis de deuxième année à aller plus vite et

Devoir de Droit Les faits Des responsables de la société Sanofi reçoivent anonymement des lettres démontrant que leur auteur avait eu accès à des courriers confidentiels et verrouillés de l'entreprise classée « Seveso », Un contrôle des postes informatiques de dix-sept salariés, est demandé par la direction, en conséquence l’administrateur de réseau soumis à une obligation de confidentialité et conformément à la charte informatique de l’entreprise en est chargé. Des courriels personnels

CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité). -1976 : Première loi sur la sécurité au travail et sur les ICPE. -1982 : Le CHS devient le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). -1982 : Directive SEVESO I -1988 : Directive Européenne sur la sécurité et la santé au travail. -1991 : Traduction en droit Français de la directive Européenne de 1988 (application des articles 100A et 118A du traité de Rome). -1996 : Directive SEVESO II

BRICHE ADRIEN BEAUREPEROISE DE PLOMBERIE, 6 RUE NARVIK 38550 SAINT MAURICE L’EXIL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TISEC SESSION 2008/2010 REMERCIEMENTS : Par cette partie de mon rapport je tiens à remercier tout d’abord l’entreprise CA.R.M.IN et plus particulièrement la Beaureperoise de plomberie au sein de laquelle j’ai effectué mes deux années d’apprentissage dans les meilleures conditions. Mais je tiens à remercier JEROME ARGOUD et

intéressantes et profiter de l’expérience des personnes du chantier. Je vais donc détailler ces activités dans la suite de ce rapport. 4 La première journée a débuté par une formation Michelin avec une présentation du site, de l’activité de l’usine mais surtout beaucoup d’informations sur les risques au sein de l’usine à cause des produits chimiques. Ensuite mes premières journées ont été consacré à du tirage de câble et de la pose de matériels sur des châssis. Le tirage de câble a été effectué entre

chimiques exemples : Minamata, Seveso 205-2, Bhopal, Toulouse Vidéo sur Minamata + extrait de l’émission c’est pas sorcier : les risques chimiques Etude de cas p. 188-189: l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, doc. p. 193/2/3 mot clé : directive Seveso C) certaines catastrophes sont liées à l’utilisation de l’énergie nucléaire l’exemple de Tchernobyl, le nucléaire en débat p. 200-201 III) Enfin par leur action sur l’environnement, les sociétés humaines aggravent ou créent de nouveaux

la législation européenne. Obligatoire et de nature réglementaire, il confère aux produits couverts par une ou plusieurs directives européennes le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de la Communauté Economique Européenne. Il vise à garantir le caractère non dangereux du produit (directive BT) et sa "non pollution" et "immunité" électromagnétique (directive CEM). Le marquage CE n'est en aucune façon une norme, homologation ou marque de conformité. Il ne signifie pas que le produit