Directoire

Année universitaire 2010-2011 Introduction Chapitre I : SA EN DROIT COMMUN Section I : Constitution et gestion de la SA A- Constitution B- Gestion de la SA 1- SA à conseil d’administration : 2- SA à directoire et à conseil de surveillance Section II : Organisation et fonctionnement de la SA A- Assemblé générale d’actionnaires 1- L’assemblée générale extraordinaire l’AGE 2- L’assemblée générale ordinaire (AGO) 3- L’assemblée générale

de déterminer la conduite des affaires de la société (rémunérations des administrateurs (ou membres du conseil de surveillance), autorisations pour les conventions dans lesquelles un des administrateurs (ou membre du conseil de surveillance ou du directoire) possède un intérêt direct ou indirect etc.). Les actionnaires ont un droit d'information permanent, ce qui suppose un droit de communication de nombreux documents sociaux. Les actionnaires minoritaires sont protégés. Le seuil de 10% de détention

(Société à Responsabilité Limitée) devient "SA" (Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance). Pierre Hugel est nommé Président du Directoire de Würth France. 1997 Würth France fête son 30ème anniversaire et inaugure son nouveau siège social (ZI Ouest à Erstein). Le bâtiment situé rue de la Dordogne est transformé en centre de formation. 2000 Bernard Schmidt est nommé Directeur des Opérations et entre dans le Directoire de Würth France aux côtés de Pierre Hugel, Président, et de Juan Ramirez

être intégralement souscrit. Les actions en numéraire sont libérées, lors de la souscription, d’un quart au moins de leur valeur nominale. La libérations du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du conseil d’administration ou du directoire, selon le cas, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la société au registre de commerce. Il ne peut être dérogé à cette règle que par une disposition législative expresse. Les actions d’apports en nature sont

dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de la société et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux. Ils vérifient également la sincérité des informations données dans le rapport du conseil d’administration ou du directoire, selon le cas, et dans les documents adressés aux actionnaires, sur la situation financière et les comptes de la société. A. REMINI 2012/2013 Ils certifient la régularité et la sincérité de l’inventaire, des comptes sociaux et du bilan. Les commissaires

Maximum 37 Capital Minimum 300.000,00 dirhams pour les S.A. sans appel public à l’épargne 3.000.000.00, 00 dirhams pour les S.A. avec appel public à l’épargne. 38 Les variantes de la SA La SA à conseil d’administration La SA à directoire et à conseil de surveillance La SAS La société anonyme simplifiée 39 LE GESTION DE LA S.A. LES ORGANES 1-S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION (Chapitre I du titre III) Le président du conseil d’administration (P.C.A., appelé souvent P

mais il peut être prévu que la libération doit être intégrale dès la souscription. Sinon, s'agissant de la S.A., la libération des 3/4 restants doit intervenir en une ou même en plusieurs fois suivant la décision du conseil d’administration ou du directoire dans un délai qui ne peut dépasser 3 ans à compter de l’immatriculation de la S.A. au RC. Et pour la SARL, la libération du surplus peut intervenir en une ou plusieurs fois sur décision du gérant dans un délai qui ne peut excéder 5 ans à compter

centrales nationales.La BCE, en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, prépare et exécute les décisions arrêtées par les instances dirigeantes de l’eurosystème, à savoir le Conseil des gouverneurs, le Conseil général et le Directoire. Jean-Claude Trichet, de nationalité française, a été nommé président de la BCE en novembre 2003. | | Que fait la Banque? | L’une des tâches principales de la BCE est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, d’y juguler l’inflation

s’il y a lieu, des dommages subis par la société de ce fait. Les dispositions du présent article s’appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé solidairement responsable, gérant, administrateur directeur général ou membre du directoire ou membre du conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée. Art. 116 - Il est interdit à la société d’accorder des emprunts à un gérant sous quelque forme que ce soit ainsi que de cautionner

exécutif, le directoire ainsi que le conseil de surveillance. Alors qu'une enseigne familiale reste dirigée uniquement par le propriétaire, et donc par une seule personne. 2.3 : Dans l'entreprise celui qui détient le pouvoir le plus important est Benoît Potier car il fait parti du comité exécutif ainsi que du directoire. De plus, il est président de ce groupe et donc au nveau hiérarchique il reste le mieux placé. 2.4 : Schéma du pouvoir de direction Air Liquide : Directoire 1 président