Discours De Bayeux 16 Juin 1946 Analyse

Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale pouvaient saisir le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, tout le monde peut le saisir. D’un point de vue politique, en 1958 il n’y avait pas de FN, aujourd’hui il compte 15-16% des voix. En 1958 le PC comptait 25% des voix, aujourd’hui 7%. La France n’est pas gouvernée de la même manière qu’en 1958 avec l’évolution de la société. Tous ces éléments (changements sociopolitiques) visent à faire évoluer la pratique de la Constitution

l’Union et règle les litiges relatifs à la répartition des compétences. P.4 : La France dans l’Union européenne Les traités fondateurs des Communautés (Paris 1951 et Rome 1957) sont entrés en vigueur en France sous l’empire de la constitution de 1946, sans contrôle de constitutionnalité (inexistant à l’époque) et sans révision préalable de la constitution (malgré des transferts substantiels de compétences, dépossédant les institutions de l’Etat). La constitution de 1958 dans sa version initiale

---------------------------------------------- 7 b – La description de la procédure---------------------------------------------------- 7 B – Les principes mis en oeuvre -------------------------------------------------------- 8 Les principes prévus par la loi constitutionnelle du 3 juin 58 ------------------------ 8 b – Les princip es développés par les « pères fondateurs » --------------------------- 9 § 2 La révision de la Constitution. ------------------------------------------------------ 10 A - La procédure normale : l’article

semaines nécessaires au respect apparent des formes légales. Les convulsions algériennes ont dévoilé l’impuissance du régime. La 4ème république s’est enlisée dans le piège algérien. Le général de Gaulle fut investi le 1er Juin 1958, reçu le lendemain les plein pouvoirs et le 3 juin le droit de procéder à l’élaboration d’une nouvelle Constitution. (C’est le pouvoir constituant originaire) A partir de cette date, La 4ème république est ainsi morte, morte de l’inaptitude de ses dirigeants à maitriser

de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de Gaulle, sera le dernier de la IVe république. L'élaboration de la Constitution : Le Général de Gaulle souhaitait donner à la France de nouvelles institutions. Il fallait donc changer de République, et cela nécessitait une nouvelle Constitution. Le 3 juin 1958, sont adoptées 2 lois importantes : - les pleins pouvoirs, et en dehors de la délégation de la compétence

pouvoir ? ONU avait fait liste des territoires à décoloniser : -Nouvelle-Calédonie : un référendum sur l'indépendance entre 2014 et 2018. En 1988 : évènements graves en N-C, au bord de l'embrasement entre les deux communautés : Kanak et Kaldosh (colons). Juin 1988, réunir autour d'une même table les 2 communautés, réunion de Matignon, afin d'arriver à un processus d'autonomie de la N-C. -Archipel des Comores : destin un peu particulier. 1974, référendum pour l'indépendance, tout le monde vote oui sauf Mayotte

Question obligatoire – L’Europe : un espace en recomposition p.10 B - Sujets d’études au choix L’Espagne : de la dictature à la démocratie et à l’intégration communautaire (1975-1986) p.14 Berlin : une ville dans l’histoire, de 1945 à nos jours p.16 III- Décolonisation et construction des nouveaux États A - Question obligatoire – L’Afrique subsaharienne, du milie u des années 1950 à la fin des années 1980 p.19 B - Sujets d’études au choix Léopold Sédar Senghor (1906-2001) p.25 La guerre

investi le 1er juin 1958 à la tête d’un gouvernement quasi d’union nationale (SFIO, MRP). De Gaulle obtient une délégation du pouvoir législatif dans une loi dite de « plein pouvoir » ce qui va lui permettre pendant 6 mois des ordonnances afin de redresser la nation. Des ordonnances qui pourront abroger, modifier ou remplacer les dispositions législatives en vigueur. Le gouvernement De Gaulle obtient surtout une délégation du pouvoir constituant avec la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Elle se

analogie est un peu erronée car les institutions politiques appartiennent à une matière plus large que le droit constitutionnel, car elles ne reposent pas que sur des éléments juridiques. Le droit constitutionnel est aussi voisin de la sociopolitique (= analyse de la politique et des phénomènes politiques).Le caractère pluridisciplinaire du droit constitutionnel : le droit constitutionnel comprendrait l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution. Cependant, dans la constitution, on trouve

groupe des gouvernants ce qu’on appelle le pouvoir central par rapport aux collectivités territoriales infra étatique. Pour éclaircir cette notion de l’Etat nous allons analyser les éléments constitutifs de l’Etat et ensuite la définition juridique de l’Etat. Les éléments constitutifs de l’Etat Le groupe humain Analyse sociologique : la nation On peut dire que l’Etat est d’abord une communauté humaine ce qu’on appelle une forme de gouvernement social, une société politiquement organisée