Discours De Bayeux 16 Juin 1946 Analyse

investiture. Le 3 juin 1958 le gouvernement fait adopter deux lois importantes, la première donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux, pour gérer la transition entre la 4e et 5e. La seconde loi, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, constitue la base juridique qui permet au gouvernement,et non pas à l'assemblée de conduire la révision de la constitution. II.La procédure de révision Rupture et continuité. pour respecter la légalité il faut réviser la constitution de 1946, a un tel degré

1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France. • 1870 - 1940: La IIIème République. • 1946 - 1958: La IVème République. TITRE 1: LES CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES 1789 - 1799. Durant cette période, la France va connaitre 3 constitutions: • La constitution de 1791 qui établie une monarchie. • La constitution de 1793 dite de l’an 1 de la

Les libéraux avec le gouvernement Palmerston revenus au pouvoir veulent mener une politique de libre échange, avec abolition des droits de douane. Le projet est rejeté par la chambre des Lords ; en représailles, la Chambre des Communes vote le 29 juin 1860 une résolution solennelle dans laquelle elle affirme sa primauté en matière fiscale et selon laquelle elle détient seule le pouvoir de prévoir et de voter les impôts. L’année suivante, en 1861, Palmerston regroupe toutes les propositions

politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème siècle = 9 constitutions. Différent du 20ème siècle = 3 constitutions. Le 20ème siècle connait 4 périodes distinctes : 1900 – 1945 = analyse des institutions politiques, descriptif clair. 1945 – début 80’s = se développe science politique d’inspiration anglo-saxonne, l’idée est de dire que ca ne suffit pas d’avoir une approche seulement juridique, il faut aussi interpréter, voir les relations

qui se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la nation et il s’agit de nouveau d’une question de légitimité. Ils revendiquent donc la fin de la légitimité monarchique, fin de la monarchie absolue. On a un véritable transfert de la souveraineté du roi à la nation. Le 20 juin, les EG sont réunis dans la salle du jeu de Paume et prononce un serment : ne

fiscal. Au début du 12ème siècle, il y a une réunion du roi qui convoque des évêques et de nobles, « magnum concillium » le grand conseil, formation qui possède un pouvoir de conseil mais aussi juridictionnel. Or au début du 13ème siècle, le 12 juin 1215, après une lutte politique assez longue, ce grand conseil va arracher au roi de l’époque, le roi Jean Senter, un texte : la grande charte (magna carta). Ce texte peut être considéré comme le premier texte constitutionnel au monde et est toujours

Le premier conflit : 1860-1861 Les libéraux présidés par Palmerston veulent mener une politique favorable au libre-échange qui implique l’abolition des barrières douanières. Le projet est rejeté par la Chambre des Lords et en représailles le 29 juin 1860, la Chambre des Communes vote une résolution solennelle dans laquelle elle affirme sa primauté en matière de fiscalité et selon laquelle elle détiendrait seule le pouvoir de prévoir, prélever et voter les impôts. En 1861, Palmerston regroupe toutes

sortie ex nihilo, mais est le fruit d’une histoire. De Gaule n’est qu’un homme de son temps, et son discours est celui des hommes politiques de l’époque, leurs débats. CHAPITRE 1 : LE MOMENT CONSTITUANT On ne change pas une constitution à la légère : ce changement est le fruit de la nécessité, de crises. Au printemps 1958, la France connaît une crise extrêmement grave. SECTION 1 : LA CRISE DE MAI JUIN 1958 La situation en France est extrêmement tendue du fait de la guerre d’Algérie, qui a commencé

DROIT CONSTITUTIONNEL I. Introduction générale du cours Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui

chef du gouvernement de la IVe Rép, il est investi par 329 contre 444. Politiquement s’en est fini de la IVe République, en juin. Qq jours après, de G fait adopter une loi du 3 juin 1958, loi dite de pleins pouvoirs comportant un seul article qui dispose que « par dérogation aux dispositions de son art.90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et dans les formes suivantes : le gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en