Discours De Bayeux 16 Juin 1946

après le 13 mai 1958, date du coup de force d’Alger et après le 28 mai 1958, date de démission du gouvernement Pflimlin. Les parlementaires veulent le retour au pouvoir du Général De Gaulle et l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958. La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958.C’est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir

« Notre époque est celle du déséquilibre, de l’instabilité, des problèmes sans cesse remis en cause. » Michel Debré, discours devant le Conseil d’État du 27 août 1958. Michel Debré est l’un des fondateurs de la Ve République. C’est lui qui dirigeait le comité d’experts qui a élaboré la constitution. Par cette phrase, Michel Debré exprime clairement les motifs du passage à la cinquième République. En effet, la genèse de la 5e république est une réponse aux régimes d’assemblée des IIIe et IVe républiques

Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution qui se devinait dans le discours de Bayeux de De Gaulle en 1946. Evolution sous

le jour suivant. B) Le Président de la République selon la Constitution de la Ve République La Constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de ses célèbres discours de Bayeux, le 16 juin 1946 (Discours dont l’axe fort est la nécessaire séparation des pouvoirs, l’existence de deux Chambres et d’un exécutif fort, incarné dans un président-arbitre, placé au-dessus des partis et irresponsable devant l’Assemblée) Le Président est élu

les droits de l'homme et la souveraineté nationale de 1789 (Préambule) + la "république indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art 2), la démocratie représentative et directe par le référendum (art 3) repris du titre I souveraineté de 1946. ¤ dans le respect de la tradition arbitrale du président de la République : Art 5 : "il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat". + d'où reprise du statut : la durée septennale

1940, l'Assemblée Nationale accepte le projet d'Acte constitutionnel du gouvernement de Pétain. Par cette loi constitutionnelle, l'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste que Pétain avait réussi à mettre en place. Peu à peu, la légitimité de Pétain

véritables contre pouvoirs au parlement (1), pour s’interroger ensuite sur les dérives du légicentrisme (2), conséquence du parlementarisme. I – L’ECHEC DES INSTITUTIONS* A* OPPOSER* UN *CONTRE POUVOIR AU LEGISLATIF Les institutions de 1875 et de 1946 vont permettre au législatif de s’émanciper de la tutelle de l’exécutif pour gouverner. Le président de la république a un rôle politique mineur et marginal, tandis que le chef du gouvernement et ses ministres vont être subordonnés au parlement. Le

d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». Voilà ce qu’expose le général Charles De Gaulle, premier président de la cinquième République, lors de son discours donné le 20 septembre 1962. Cette notion de l’importance présidentielle est reprise par Valéry Giscard d’Estain durant une allocution prononcée à Verdun-sur-le-Doubs le 27 janvier 1978 : « Le président de la République n’est pas un partisan, il n’est

voûte » des institutions de la cinquième république (B). A. Le Gaullisme, fondement de la cinquième république  Le 16 juin 1946, lors du discours de Bayeux, le général de Gaulle s’exprime sur la future forme que doit prendre la Constitution. Les constituants vont s’inspirer de son discours pour élaborer la nouvelle Constitution française. Le général de Gaulle durant son discours affirme son idéal pour un parlement bicaméral, ainsi qu’un pouvoir exécutif qui émanerait directement du chef de l’Etat

Nouveauté : la république entre dans les textes, on mes fin à l’idée d’un septennat personnel, on met un amendement présidentiel. 25 Février 1875 : loi relative à l’organisation des pouvoirs publiques 24 Février 1875 : porte sur l’organisation du sénat. 16 Juillet 1875 : les rapports entre pouvoirs publiques. Ces trois lois forment la constitution de la III° république. Elle est courte, Révisé en 1884, affirmation de la forme républicaine du gouvernement impossible à remettre en cause. B. La mise en