Discours De Bayeux 16 Juin 1946

COMMENTAIRE Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article

précipité de la conception de la Constitution tandis qu’une seconde partie analysera les lacunes dont il en découle. I] Une élaboration opaque et en « urgence » A) Une mise en œuvre quasi-confidentielle 1) Les lois constitutionnelles du 3 juin 1958 et de Gaulle. Le général de Gaulle est investit président du Conseil dans un contexte de crise politique. Le problème algérien et l’instabilité politique gouvernementale rendent le risque d’un coup militaire de plus en plus

l'armée et des Français d'Algérie, le 13 mai 1958, la France est au bord de la guerre civile. Les parlementaires, qui craignent un coup d’État, investissent Charles de Gaulle à la tête d’un gouvernement d'union nationale (1er juin 1958) et lui accordent les pleins pouvoirs (2 et 3 juin 1958) pour six mois afin de maîtriser le problème algérien et de réviser la Constitution. Ces pleins pouvoirs sont cependant strictement encadrés par plusieurs principes que le gouvernement est tenu de respecter dans la

rares dans son milieu. Charles opte pour la carrière des armes. Après une année de préparation au collège Stanislas à Paris, il est reçu en 1908 à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr , au 119e rang. Il a comme condisciple le futur maréchal Juin . Les élèves doivent avant tout connaître la troupe. C'est l' infanterie que de Gaulle choisit, la jugeant plus ''militaire'', car plus directement exposée au feu en temps de guerre . Pour son année de troupe, il est détaché comme élève officier au

les rapports sous la V République entre le président de la république et le premier ministre. En théorie le président arbitre et le premier ministre gouverne. Section 2 : La séparation des pouvoirs Comment il est écrit dans la DDH de 1789 Art-16 «  Toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution » A. L’apport de Montesquieu & L’esprit des lois 1748 Ne nous trompons pas Montesquieu est un

de la Ve République dont Guy Mollet (SFIO), Pierre Pflimlin (MRP) et Félix Houphouët-Boigny (UDSR) qui aidèrent à la rédaction du texte initial adopté en Conseil des ministres et publié le 29 juillet 1958. Quant au texte constitutionnel, la loi du 3 juin 1958 avait déjà prévu un Conseil Consultatif Constitutionnel composé de 39 membres pour le rédiger. Après l’avis favorable des juristes du Conseil d’Etat, la Constitution sera promulguée par le président de la République le 4 octobre 1958. Laquelle

gaullienne. Arrivé au pouvoir en juin 1958, De Gaulle met en place un gouvernement d'union nationale dans lequel il réunit tous les partis politiques. Mais ce gouvernement n'a que peu de pouvoir, car celui-ci est détenu par le général De Gaulle et ses proches. Avant de régler le problème de l'Algérie, De Gaulle doit réformer les institutions. Il charge Michel Debré ministre de la Justice de rédiger une nouvelle constitution inspirée par le discours de Bayeux de juin 1946. Le nouveau texte doit respecter

respect des traités ». L’article 5 est découpé en deux alinéas et se trouve au titre II de la Constitution «  Le Président de la République » alors que dans la Constitution de 1946 le Président de la République n’est qu’au titre V, cela illustre bien l’importance qui lui ait donné sous la Vème. Dans son discours à Bayeux du 16 juin 1946, le Général De Gaulle explique quel sera le rôle du Président de la République: « chef de l'État, placé au-dessus des partis ». L’article 5 de la Constitution légitime les

quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les textes antérieurs ou en changeant la procédure de révision. L’instabilité est elle

s'écoule. La première constitution proposée par l'Assemblée Constituante est rejetée par les Français influencés par les positions de de Gaulle qui, quelques joiurs après ce refus, par le discours de Bayeux condamne le régime d'assemblée. La Constitution est finalement adoptée par référendum le 13 octobre 1946 dans un climat tendu lié aux difficultés budgétaires et aux tensions de la décolonisation : effet de la lassitude, seulement 2/3 des Français se rendent aux urnes. La IVème République naît