Discours Du 18 Octobre 1962 De Gaulle

de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible

contraindre un parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réticent. Le général de Gaulle a utilisé le référendum en ce sens. Aussi quand en 1969, les citoyens rejettent sa proposition de réforme du Sénat et de régionalisation, il s’est aussitôt démis de ses fonctions. Toutefois, les trois derniers référendums n’ont pas emprunté cette

on s’est demandé s’il fallait rétablir ou non la IIIe. L’ordonnance du 9 août 1944 relative à la légalité du rétablissement de la république mettant fin au régime de Vichy mais ne tranche pas la question de la IIIe. De Gaulle étant contre, voulait attendre le référendum du 21 octobre 1945 pour régler le sort de la IIIe : « Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? » Donc un nouveau régime, et l’abrogation des lois constitutionnelles de la IIIe. La seconde question était : « Approuvez-vous

et la construction européenne » couvre explicitement une période s’étendant « de la fin des années 1950 à nos jours » ; la « Géographie électorale de la France » reste circonscrite à « la Ve  République » ; le sujet d’étude consacré à « Charles de Gaulle, une vie d’engagements », conduit, certes, à une mise en perspective du personnage qui nous renvoie aux années 1940, mais reste centré sur l’action du fondateur et premier président de la Ve République. Ce premier thème est un thème d’histoire, mais

se présenteront devant le parlement pour présenter les membres de son gouvernement et leur politique générales. Dans la pratique les ministres auront pouvoir pour poser la question de confiance sur un texte. Lorsque le chef de l’Etat prononcera un discours il devra obligatoirement, en pratique, avoir un ministre à ses côtés. En effet, c’est ainsi que le ministre endossera les responsabilités des paroles du président devant le parlement. Section 2: Le fonctionnement des pouvoirs publics. §1:

Jurisprudence est le corps de toutes ces règles. La constitution est la norme suprême en France. La constitution est l'acte par lequel le souverain (peuple) constitue la société en établissant les règles fondamentales de l’État. La constitution du 4 octobre 1958 (2 types de contenu): - Les règles relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au

Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les

Chapitre introductif Section 1 : La 5ème République, pourquoi ?  La raison d’être de cette République = une réaction aux régimes antérieurs <= De Gaulle détestait la 4ème République => après la guerre se met en place un régime d’assemblée sous la 4ème République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes

LA GUERRE FROIDE DE 1962 A 1991 : DE LA DETENTE A L'ENTENTE ← LES RELATIONS EST-OUEST ÉVOLUENT PROGRESSIVEMENT DE LA COEXISTENCE PACIFIQUE À LA DÉTENTE. ← Les origines de la Détente sont en partie les mêmes que celles de la coexistence pacifique, mais on est désormais d’autant plus convaincu de la nécessité de la négociation que la crise de Cuba a amené le monde au bord du gouffre. ← Toute une série d’accords vont donc être signés qui vont limiter d’autant

dislocation des monarchies puis des empires. La Seconde Guerre mondiale parachève cette construction identitaire. Le général De Gaulle, dans son appel du 18 juin affirme que la guerre n’est pas terminée ni perdue grâce à l’appui des alliés de la France et surtout grâce à ses colonies… A Brazzaville en février 1944, il s’est prononcé dans un célèbre discours pour l’émancipation des peuples colonisés, pour leur autodétermination. Ses propos semblent vérifiés par les faits puisque le débarquement