Discours Président Nixon 8 Août 1974

fonctionnement de l’Etat fédéral. La technique de participation est la plus répandue. Il y a dans les Etats fédéraux, une chambre, une assemblée qui est la pour représenter les Etats fédérés (ex : USA) Les Etats fédérés participent à l’élection du président des USA. Paragraphe 3 : La superposition La superposition : Ce principe va donner sa cohérence à l’ensemble. Il n’y a pas problème pour les matières exclusivement fédéral mais dans certaines matières c’est plutôt partagé (ex : la police de l’Etat

de l’Etat. On ne retrouve pas qu’en Droit, des théoriciens de l’Etat. La théorie de l’Etat est quelque chose de compliquée. C’est pour cela qu’on va se contenter d’une introduction. Qu’est-ce que la Théorie de l’Etat ? A/ La Théorie de l’Etat Un discours qui tente d’apporter une vision aussi complète que possible de l’Etat dans une perspective qui se veut scientifique. La théorie c’est donc plus qu’une simple définition. On pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition

l’Etat. On ne retrouve pas que en Droit, des théoriciens de l’Etat. La théorie de l’Etat est quelque chose de compliquée. C’est pour cela qu’on va se contenter d’une introduction. Qu’est-ce que la Théorie de l’Etat ? A/ La Théorie de l’Etat Un discours qui tente d’apporter une vision aussi complète que possible de l’Etat dans une perspective qui se veut scientifique. La théorie c’est donc plus qu’une simple définition. On pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition

peuple, la souveraineté sera nationale ou populaire avec des conséquences institutionnelles différentes d'une hypothèse à l'autre. 1- la souveraineté nationale. Cette théorie est d'origine française puisqu'elle a été consacrée par la DDHC du 26 aout 1789. Son art. 3 dispose « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Nous noterons ici que la souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif

méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS

juridique suprême. => donc la loi doit être conforme à la Constit d’un E Une loi – on appelle loi le texte juridique voté par le parlement selon une procédure particulière. Une loi ne s’imposera aux ind qu’une fois sa promulgation effectuée par le président de la rép. 2) La Constitution écrite et la Constitution coutumière La majorité des E modernes ont désormais une Constit écrite dont l’existence relativement récente. La 1ère Constit écrite au monde date de 1787 (la Constit am.) La Constit écrite

.................................................................................................................................................................................................................................................... 7 7 8 Londres, cœur de l’économie-monde britannique à la fin du XIXe siècle New York, la ville mondiale Ford, un modèle industriel confronté à la mondialisation ............................................................................................

supranationale. Elle pose les 1ères pierres d’une intégration économique car dès le départ, cette communauté est conçue comme dérivant d’un processus dynamique qui va renforcer l’intégration. On a en ligne de mire un marché bien plus vaste. Discours de Robert Schuman 9 mai 1950 : il explique en quoi consiste ce projet, sont intérêts etc. Schuman dit « l’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. Il ajoute « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle

dire qu’il y a un pvr exécutif, législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…). C’est la définition la plus complète du droit constitutionnel. * Le droit constitutionnel organise dans le cadre de l’Etat, une coexistence entre le pvr et la liberté. Il y a un équilibre. Le droit constitutionnel

commercialisation ..............................................................5 B. L’aval pétrolier et gazier ................................................................................... 8 1. Le raffinage........................................................................................................8 2. Le gaz naturel .................................................................................................. 10 3. Le Gaz Naturel Liquifié (GNL).....................