Discours Président Nixon 8 Août 1974

2 2. L’instabilité de la croissance économique 6 3. Les revenus 4. La consommation 10 5. L’investissement 12 6. Le développement économique 14 7. La pauvreté 16 8. Les enjeux du développement d’une économie de service 18 8 2. Les grandes théories économiques 9. 22 Adam Smith et la richesse des nations 22 10. L’analyse économique de Ricardo 24 11. La loi de Say 26 12. Les termes du débat sur les Corn Laws

tribunaux rendent justice aux sujets de rois, et ne doivent pas prendre connaissance des affaires de l'Etat (1641). Interdit au pv judiciaire de suivre des administrateurs. Cette vieille règle monarchique reprise par les révolutionnaires. 1790, 16 et 24 aout : reprend le principe de l'Edit. Apres la révolution : des constitutions (1ère en 1791) : ils craignaient que les représentants du pv privé empêchent des réformes ► juge judiciaire ne peut connaître que des litiges dans le droit privé, le juge

contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc dans ce cas

législative. On a une véritable distinction entre la constitution et la loi, il y a une véritable supériorité de la constitution sur la loi. Exemple : la constitution française=> Article 89 de la constitution : ➢ Initiative : politique par le président de la république ou le parlement ➢ Vote : Sénat et assemblée nationale selon les mêmes thermes. ➢ Adoption de révision : référendum ou congrès (majorité des 3/5) c) La différence entre la distinction formelle et matérielle La Constitution

...................1-7 Le problème......................................................................................................7 Le but de l’étude..............................................................................................8-9 La méthodologie............................................................................................9-10 L’organisation des chapitres........................................................................10-11 2. Chapitre deux : La revue

procédure qui la régit, relèvent du droit constitutionnel. 3ème ex : « Merci pour ce moment », le livre de Valérie Trierweiler sur sa vie avec le Président…ces choses-là ne sont pas régies par le droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement,

| |64. |La politique monétaire de la BCE |162 | | | |8. L’économie internationale 166 | |65. |Équilibre externe et balance des paiements |166 | |66.

Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent

peut y avoir des sanctions collectives prévues par la chartre de l’ONU de 1945. L'opinion publique joue un rôle fondamental pour la protection des droits de l'Homme dans le cadre des ONG (émergence d'une justice pénale internationales). Avant le discours de M. de Villepin au Conseil de Sécurité de l'ONU qui l'a transformé, ce conseil était feutré et qui ne laissait rien transparaître à l'extérieur. En raison de l'opposition d'une partie du Conseil, les États-Unis avec les Britanniques ont déclaré

les traits extérieurs (la couleur de peau, la physionomie, parfois le patronyme) qui, dans le sens commun, définissent la « race » continuent de déterminer, pour partie, les opportunités qu’offre la société française à chacun de ses citoyens. 5 6 7 8 9 G. Noiriel, Le creuset français, Le Seuil, Points-Histoire, 1992. E. Todd, La France et ses immigrés, Le Seuil, Points-Essai, 1994. Marceau Long, dans la préface à P. Weil, La France et ses étrangers, Calmann-Lévy, 1991. Débattu en séance publique