Discours à Bayeux Le 16 Juin 1946

Notions Contreseing : Action de contresigner, c'est-à-dire de signer un acte et valider ainsi une autre signature1. Le contreseing peut permette d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique. Droit constitutionnel [modifier] En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte. En France, la Constitution du 4 Octobre

ESPOIRS ET DECEPTIONS (1944-58) A) Restaurer la République (1944-47) 1) Le gouvernement provisoire : ⁃ volonté d'une nvelle France (droit de vote des femmes) ⁃ installation d'un gouvernement provisoire (hommes de la Résistance) présidé par dG ⁃ on distingue diverses formes politiques dt la SFIO (avec épuration des vichystes), le PCF (immense popularité et influence croiss), le MRP (démocrate-chrétiens) = tripartisme (alliance des 3 partis majoritaires à la Lib) ; la droite française est

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général

élu président de la République en décembre 1848 pour un mandat de quatre ans non renouvelable, souhaitait réviser la constitution afin de pouvoir se représenter à cette élection, alors que les textes interdisaient une réélection immédiate. Or, Louis-Napoléon Bonaparte ne diposait pas de la majorité, nécessaire à la réalisation de son projet, à l’Assemblée. La constitution de 1848 avait prévu une stricte séparation des pouvoirs entre un Exécutif, le président de la République, et une assemblée législative

Bien que Charles de Gaulle soit né à Lille, son nom de famille n'est pas d'origine flamande, sa famille paternelle n'étant pas originaire du Nord[1]. Le nom « de Gaulle » semble être issu d'une ancienne forme germanique (franque ou normande) : De Walle, signifiant le mur (d'enceinte), le rempart, où De = le et Walle = mur, le w germanique ayant évolué en g en roman[2]. Walle provient du vieux saxon wal, qui a donné l'anglais wall ou le danois val. Le vieux saxon wal est un emprunt au latin vallum

Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958) "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique", telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse

Dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale le général de Gaulle exprime son désir de réformer le système politique à travers le discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Cette volonté se concrétise avec sa nomination en tend que Président du Conseil,le 1 juin 1958, lors de la guerre d’Algérie et la rédaction d’une nouvelle constitution. Cette constitution est écrite par Michel Debré et installe la Vè République toujours en place de nos jours. Nous étudierons la Vè République entre institutions et vie politique

fondateur de la Vème République, a énoncé des 1946 dans le discours de Bayeux, son souhait de restaurer l’autorité de l’Etat, à travers un retour à la stabilité et un pouvoir exécutif fort.. En d’autre terme, la responsabilité politique du président de la République correspond à l’idée d’une certaine révocation, alors que la responsabilité pénale de celui-ci, correspond au fait qu’il est reconnu coupable d’une infraction par un tribunal et qu’il est ainsi soumis à une sanction pénale. La responsabilité

au chef de l’Etat … que doit procéder le pouvoir exécutif … à lui la mission de nommer les ministres et d’abord le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Le général de Gaule en prononçant ceci lors de son discours de Bayeux du 16 juin 1946 ne pensait pas à une éventuelle période de cohabitation et aux difficultés que cela engendrerait pour les relations président/premier ministre. François Mitterrand a prononcé cette allocution le 29 mars 1993 au lendemain de l’écrasante

plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats électifs. Le président de la République était pourvu d’un mandat de sept