Dissertation Autorité D La Chose Jugée

Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au minimum rédiger une introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) : Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution

cette situation ? Quelles en sont les conséquences juridiques ? Séance 2 Thème: La personnalité juridique Sous-thème: La fin de la personnalité juridique Sujet : La mort de la personne physique Travail à faire : Lire les documents / Faire la dissertation Documents pour les deux séances Doctrine - Mayatta NDIAYE MBAYE, le divorce de l’absent, Revue de la recherche juridique, Presses universitaires de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. (v. site de la FSJP) Marc DONNIER, L’intérêt de l’enfant

affirmer son autorité, met en place des représentants nommés que sont les intendants qui ont pour mission de garantir l’autorité de l’E mais aussi d’assurer le bien commun et de résoudre les conflits entre les autorités publiques et les particuliers. À partir du milieu du XVIIème s., l’opposition et la résistance du pouvoir royal devient très forte à l’encontre du pouvoir judiciaire. Cette lutte va se traduire par la notion de privilège (> loi particulière) de juridiction des autorités publiques et

comme une construction juridique destinée à prendre en charge de façon permanente les intérêts communs à une population. L’Etat reste néanmoins une personne morale particulière : il est chargé de garantir l’intérêt général, de la res publica ( la chose commune à tous), par opposition à la res privatae. Il n’est toutefois pas la seule personne morale chargée d’un intérêt commun distinct des intérêts particuliers qui en sont membres : collectivités territoriales (communes, départements, régions…) et

considéré comme un frein à l’action du législateur, une menace de résistance de la part des juges. L’art.2 est considéré comme un moyen de mettre des bornes aux moyens du législateur & éventuellement en écartant purement et simplement une loi jugée rétroactive. Le tribunat considère que si on autorise le juge à écarter des lois rétro actives c’est peut-être l’ensemble des œuvres de la Révolution qui est en péril car certains tribuns opposent qu’un juge pourrait très bien considérer que les

interdits puisqu'ils sont dans l'espace non-atmosphérique. 2e élément : la pop, un état ne peut pas être sans population. a) Définition de la pop : ens des ind qui vivent de manière sédentaire sur le territoire d'un état et qui sont placés /s son autorité. Peu importe que ce soit des nationaux ou des étrangers, la seule différence c'est le D en citoyenneté (ex : D de vote). La nationalité peut s'acquérir mais l'état est le seul à décider de la manière de laquelle on peut l'acquérir : acquisition à

1- « Et les choses qui dépendent de nous sont par nature libres ; mais celles qui ne dépendent pas de nous sont impuissantes, esclaves, sujettes à empêchement, étrangères à nous. » É PICTÈTE, Manuel, vers 130 apr. J.-C. 2- « J’appelle libre une chose qui est et agit par la seule nécessité de sa nature […]. » S P I N O Z A, Lettre LVIII à Schuller, 1674. 3- « Car l’homme libre, c’est celui à qui tout advient selon sa volonté, celui à qui personne ne peut faire obstacle. » É PICTÈTE, Entretiens

devoir détermine le « vrai » 3 2. Comment le dire : mythe et religion 4 C. L’idée de devoir absolu 4 D. Morale et société 5 II. La morale du devoir 5 A. Le déontologisme kantien 5 1. L’intention bonne 5 a. La seule chose véritablement bonne est une bonne volonté 5 b. Acte conforme au devoir et acte par devoir 6 c. La raison peut déterminer la volonté 6 d. Le respect est le seul mobile moral 6 e. Conséquences et difficultés 6 2. La forme

Citations 26 Sujets de dissertation 26 Introduction Les termes « droit » et « justice » sont ambigus, ils peuvent s’entendre en plusieurs sens. En particulier, ils peuvent désigner une institution humaine concrète (le droit comme ensemble de lois, la justice au sens de l’institution judiciaire) mais aussi un idéal. C’est grâce à ce second sens qu’on peut dire que la loi est injuste, que la justice est injuste, ou que quelqu’un n’a pas le droit de faire une chose, même si son acte est conforme

philosophie postmoderne ; mais Nietzsche a également suscité ces dernières années l'intérêt de philosophes analytiques, ou de langue anglaise, qui en soutiennent une lecture naturaliste remettant en cause une appropriation par la philosophie continentale jugée problématique1. Sommaire [masquer] 1 Biographie 2 Présentation 2.1 Naturalisme et réévaluation 2.1.1 Un naturalisme méthodologique 2.1.2 La réévaluation des valeurs 2.2 Problèmes généraux posés par l'œuvre 2.2.1 Son évolution 2.2.2 Problème