Dissertation Concours Cour Des Comptes

2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son travail, des progrès qu’il accomplit. En conséquence : Avant de venir en séance, 1. Dotez-vous des connaissances nécessaires

Corfou, R-U / Albanie ; 1980, affaire des otages americains a Teheran ; affaire du Nicaragua ; affaire du Loquerbie : sanction ctre la lybie dc attaque par elle du R-U et de la Serbie ; 1999 Serbie / OTAN : « liceite du rcrs a la force » en 2004, la cour s’est déclarée incptte pr la conn car la Serbie elle-même avt plaide l’incptce de la cr car elle disait : jusqu’en 2000, on ne conn pas le statut de la Serbie. ( argumentaire car dps 1993, la Serbie est attaque par la bosnie pr genocide, dc en invoqt

Pourtant, peu après ce qui est incontestablement un succès dû à la ténacité de son ministre, Louis XIII doit faire face à l’offensive d’une partie de la famille royale contre Richelieu. La journée des Dupes (11 novembre 1630), pendant laquelle la cour crut le cardinal congédié, à la suite d’une violente altercation entre le roi et la reine mère, se termine par un triomphe éclatant du ministre ; son principal ennemi, le garde des Sceaux Michel de Marillac est écarté, tandis que la reine est à nouveau

intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l'Histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l'avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'État. C'est qu'en effet, le trouble dans l'État, a pour conséquence inéluctable la désaffection des

4 1 Commençons par l’épilogue : Maman, quasi centenaire, regardant un film sur un auteur qu’elle connaît bien. On voit l’auteur chez lui, à Paris, entouré de ses livres, dans sa bibliothèque qui est aussi son bureau. La fenêtre ouvre sur une cour d’école. Raffut de récré. On apprend que pendant un quart de siècle l’auteur exerça le métier de professeur et que s’il a choisi cet appartement donnant sur deux cours de récréation, c’est à la façon d’un cheminot qui prendrait sa retraite audessus

salarié contre ce pouvoir. Ex : qd employeur veut modifier clauses initiales d’un contrat de L -> Juges brandissent FO. Dt du L reste sous l’influence du dt civil même s’il est en parti construit en réaction au dt civil afin de mieux prendre en compte la condition particulière du travailleur subordonné. Rapports avc autres branches : dt commercial (traitement entreprises en difficulté), dt pénal (nb dispositions codes du L assorties de sanctions pénales), dt adm. (A° intervient pr contrôler

condamnées au paiement du lot. Le problème est que le fondement juridique retenu ne dispose d’aucun fondement légal. Sans fondement juridique, la solution s’est révélée fragile. La doctrine s’est révélée sévère face à cette solution dans la mesure où la cour crée de toute pièce une source d’obligation d’appoint, inconnue de notre institution/droit. La CASS a entendu ces critiques et est allé chercher un fondement du côté du C. Doc 3 : civ 2ème 11/02/1998 : La CASS est allé rechercher sur le fondement

Français à la politique. En collaboration avec Alain LANCELOT,1961, 124 p 993. Les attitudes politiques. En collaboration avec Alain LANCELOT, 1962, 128 p., 2e éd. Éditions Payot, Lausanne. Les organisations professionnelles en Suisse. Avec le concours de Adalbert KORFF, Lausanne, 1963, 340 p. Éditions Payot, Paris. La révolte paysanne, Paris, 1963, 310 p. Le syndicalisme africain. En collaboration avec Anisse SALAH-BEY, Paris, 1963, 260 p. Traduction italienne, Milan, 1963. Edizioni

aux niveaux central et provincial. Les autorités locales ont été relativement exclues, mais elles restent un sujet de préoccupation majeur. La corruption au niveau local a des incidences directes sur la fourniture des services les plus essentiels. Compte tenu de l’étendue des structures autonomes des collectivités locales et la nouvelle délimitation radicale des frontières locales à laquelle on assiste actuellement, ce domaine nécessite une analyse plus ciblée en vue d’identifier les lacunes et les

D’autres, enfin, exigent de « croiser vos regards » en mélangeant les axes d’analyse de l’économie et de la sociologie. Vous trouverez par ailleurs, en fin d’ouvrage, un guide pratique qui vous rappelle les grands principes de la méthodologie de la dissertation et de l’épreuve composée. Pensez également à vous inspirer des conseils que nous vous donnons sur le calendrier des révisions. Ces conseils sont bien sûr généraux et chacun d’entre vous saura les adapter à son tempérament et à ses méthodes de